Transférer un contrat d’assurance-vie : est-ce faisable ?

Auparavant, il n’était pas possible de changer de contrat d’assurance-vie. Mais depuis la promulgation de la loi Pacte du 23 mai 2019, cela est devenu réalisable. Étant un contrat de prévoyance, l’assurance-vie mérite d’être bien pensée et étudiée afin qu’elle soit à votre avantage. Un contrat idéal est celui qui est adapté à votre situation et à votre épargne. Vous souhaitez connaître davantage sur le transfert d’assurance-vie ? Parcourez cet article !

Pourquoi envisager un transfert d’assurance-vie ?

Plusieurs facteurs peuvent inciter un épargnant à vouloir transférer son assurance-vie. Parmi les raisons les plus invoquées figurent :

• l’augmentation grandissante des frais divers liés au contrat, ce qui fait qu’il n’est plus suffisamment rémunérateur : en effet, certains assureurs en ligne proposent des contrats plus alléchants. Par exemple, ils ne facturent pas les frais de versement, les frais d’arbitrage ni même les frais sur les rachats. De plus, les frais de gestion annuels sont moins coûteux.
• la faiblesse de rendement du fonds euros qui pousse l’épargnant à chercher un autre contrat avec un fonds euros plus intéressant comme celui immobilier ou dynamique.
• la désuétude des modes de gestion d’assurance vie qui peuvent ne plus convenir à vos besoins et à votre situation.
• l’inexistence ou la limitation des offres concernant les supports en unités de compte. Celles-ci constituent un instrument fondamental dans l’investissement sur les marchés financiers et font aussi accroître la performance du contrat. C’est alors un élément important lors de la souscription d’une assurance-vie.
• l’absence ou l’insuffisance d’assistance de la part du conseiller qui complique la gestion du contrat par l’épargnant;
• l’absence de l’option gestion sous mandat dans le cadre du contrat, alors que l’épargnant souhaite en bénéficier.

Le transfert de l’assurance-vie vers un autre assureur peut-il s’effectuer ?

En général, changer d’établissement assureur n’est pas possible. Toutefois, la question de

transférabilité du capital d’assurance-vie est discutée régulièrement à l’échelle internationale, sans pour autant donner lieu à un accord entre les professionnels du secteur.

Par ailleurs, les assureurs s’opposent à ce principe en raison de la fluctuation des unités de compte en fonction de l’établissement qui vend le contrat d’assurance-vie. Pourtant, sa transférabilité vers une autre banque est en faveur des anciens épargnants qui souhaitent réinvestir le même capital vers un support plus récent. Ils pourront prétendre alors à un rendement plus intéressant.

Il reste donc la solution de clôturer définitivement l’ancien contrat en procédant à un rachat total, puis de souscrire un nouveau contrat auprès d’un établissement de votre choix.  Veillez toutefois à prendre la bonne décision, surtout si votre ancien contrat a déjà dépassé les 8 ans. Si tel est le cas, il vaut mieux effectuer des retraits progressifs annuels pour pouvoir bénéficier d’une exonération fiscale de 4 600 euros pour une seule personne et de 9 200 euros pour un couple. Bien sûr, cette taxation n’est applicable que si votre rendement de contrat est positif. Il est à noter qu’un transfert d’assurance-vie vers un autre assureur va engendrer un départ à 0 sur le plan fiscal.

Comment procéder au transfert de contrat d’assurance-vie ?

• D’un contrat d’assurance-vie vers un autre

La loi n’apporte pas de précision sur les modalités à respecter. En revanche, elle impose aux assureurs de fournir toutes les informations et les conditions de transfert à leurs clients. À priori, qu’importe la nature du contrat (monosupport ou multisupport), l’age, le montant ou bien le réseau de souscription, il est toujours transférable. La loi reste cependant muette sur le fait que l’assureur peut ou non percevoir des frais de dossier quant à la réalisation du transfert.

• D’un contrat d’assurance-vie vers un PER (Plan d’Épargne Retraite)

Les conditions de transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un PER ont été évoquées dans la loi Pacte. Ce type de transfert peut être réalisé, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2022. En outre, cette solution est destinée aux assurés qui disposent encore de 5 années de cotisation avant leur départ à la retraite.