Relation entre le divorce et l’assurance-vie : les impacts

Gérer un mariage n’est pas toujours chose facile. Cependant, dans la plupart des couples, le moyen le plus sûr d’anticiper tout problème est la souscription à une assurance.

L’assurance est un moyen d’épargne par lequel une partie verse un capital à une autre partie afin de préserver son avenir en cas de problèmes. Il existe différents types d’assurance.

Notre article débattra sur l’issue du contrat d’assurance après un divorce.

C’est quoi l’assurance-vie exactement ?

L’assurance vie est soumise à un contrat. C’est un moyen de placement de fonds par lequel l’avenir des deux conjoints mariés sera garanti en cas de décès. Elle peut se présenter sous la forme :

• • D’épargne

• • De revenus complémentaires

• • D’anticipation de la retraite

• • De transmission de patrimoine

L ‘assurance-vie peut se distinguer par deux types :

• • l’assurance en cas de décès

• • l’assurance en cas de vie

Impact du divorce sur l’assurance-vie selon la forme du mariage

Notons que le mariage peut se présenter de nombreuses façons en fonction du régime matrimonial.

1- Mariage soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts

Cette forme est la plus rencontrée en France avec un taux entre 70 % à 80 %. Elle inclut le consensus d’un mariage sans contrat.

Pour ce type de mariage, l’argent versé dans l’assurance fera partie des biens communs à partager ultérieurement.

L’origine du versement peut se présenter de deux manières, à savoir :

• • À partir d’un fond propre personnel

Dans ce cas, l’argent que l’un des conjoints aura versé lui reviendra de droit lors du divorce.

Généralement, le contrat d’assurance–vie a été ouvert bien avant le mariage.

• • À partir d’un fond commun au couple

Pour cette alternative, il va de soi que le contrat a été soumis aux assurances après le mariage.

L’argent sera considéré comme des actifs communs appelés « acquêts ». Par conséquent, le conjoint ayant souscrit le contrat aura la moitié et le reste sera délivré à l’autre après le divorce.

2- Mariage soumis au régime de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale

Pour ce cas de figure, le consentement des deux parties est obligatoire. Leur choix implique alors que les actifs versés seront divisés en deux parts égales. Cette clause sera respectée peu importe la nature du versement (fond personnel ou fond commun).

3- Mariage soumis au régime de la séparation des biens

En général, ce type de mariage est très simple, car tous les biens des deux conjoints leur seront toujours propres que ce soit avant, pendant ou après le mariage.

Le contrat d’assurance sera alors propre à chacun d’eux et l’argent versé proviendra des fonds propres des deux conjoints.

La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire permet de déterminer le bénéficiaire de l’assurance en cas de décès.

En général, l’assurance-vie est toujours octroyée au conjoint ou aux enfants.

Cependant, la situation est toute autre si le divorce n’est pas encore prononcé. En effet, le bénéficiaire légal demeurera alors le conjoint si le souscripteur décède. Dans ce cas, la clause est désignée de « standard ».

Pour anticiper la modification de la clause et le testament, il est conseillé de l’effectuer dès lors où le couple projette de se séparer afin d’attribuer l’assurance-vie aux enfants ou à d’autres personnes.

La rédaction de la clause doit donc être bien précise pour éviter tout litige ultérieur.

La co-adhésion des contrats d’assurance

La co-adhésion permet à plusieurs personnes de souscrire un seul contrat d’assurance-vie.

Pour les époux, son application dépend entièrement du régime matrimonial imposé. Elle implique que les actes relatifs au contrat soient effectués conjointement par les deux parties concernées. Ainsi, l’argent versé sera des fonds communs.

Lors d’un cas de divorce, le rachat intégral et le partage du contrat seront déterminés par la forme juridique du mariage.

Remarques

Il est à noter qu’à chaque versement auprès des assurances, il faudra toujours préciser l’origine de l’argent ainsi que la finalité de ce dernier (fond propre ou fond commun).

Si le mariage est basé sur la séparation de biens, il est préférable que le conjoint non-souscrit n’approvisionne pas l’assurance de l’autre, mais ouvre un autre contrat pour son compte personnel.

Lorsque le conjoint est nommé bénéficiaire, il faut qu’il soit consentant. Par conséquent, l’assurance-vie lui reviendra automatiquement que le couple soit divorcé ou non.

Bien évidemment, il est libre de refuser pour avantager leurs enfants. Et dans ce cas, la clause devra être modifiée avant le divorce.

Actuellement, une loi a été mise en application :

• • Une assurance-vie souscrite avant le 1^er Janvier 2005 implique que le conjoint pourra être supprimé comme bénéficiaire.

• • Par contre, si le contrat a été soumis après le 1^er Janvier 2005, si la personne concernée a accepté d’être bénéficiaire, la clause ne pourra plus être modifiée.