En cas de décès, comment fonctionne une assurance-vie ?
Face à l’imprévisibilité de la vie, divers types d’assurances permettent aux assurés d’aborder chaque situation avec plus de sérénité. Bien organiser votre vie vous permet d’apprécier l’instant présent en anticipant le futur. Voilà pourquoi lorsque vous tenez à des personnes, en plus de vous protéger, vous les protégez également. Et ce, en souscrivant une assurance-vie ou une assurance décès. Ces types d’assurances peuvent se ressembler en cas de décès de l’assuré, mais ils sont de nature différente.
Comment différencier l’assurance décès de l’assurance-vie ?
L’assurance décès vous demande de verser à votre assureur une prime de départ. Celle-ci détermine le capital qui revient au(x) bénéficiaire(s) de votre choix lors de votre décès. Vous n’aurez aucune possibilité de toucher ce capital. Tandis que l’assurance-vie s’apparente à un système d’épargne comportant une clause bénéficiaire. Vous devrez choisir un ou des bénéficiaires à qui une rente ou un capital sera versé en cas de décès. Toutefois, vous avez la possibilité d’accéder à votre capital de votre vivant si besoin, ou vous le laissez à votre assurance pour qu’elle le fructifie.
En d’autres termes, si l’assurance décès relève de la prévoyance et vous aide expressément à garantir l’avenir de vos proches ; l’assurance-vie, étant un simple placement financier, vous permet de préparer votre avenir, et c’est en cas de décès qu’elle assure celui de vos proches.
En cas de décès du souscripteur, que devient l’assurance-vie ?
Vous pouvez souscrire une assurance-vie permanente ou temporaire. C’est la première qui est la plus répandue, car elle apporte plus de bénéfices. Elle peut être de type universel ou avec participation. Mais avec les deux, les options de primes et les versements sont garantis. Vous aurez également une protection d’assurance viagère.
En cas de décès, deux options peuvent se présenter selon ce qui a été établi avec l’assurance lors de la signature du contrat :
Si vous avez désigné un ou des bénéficiaires dans votre contrat
Le capital revient de droit aux bénéficiaires choisis, qu’ils figurent ou non dans votre testament. Si les bénéficiaires savent qu’ils ont été désignés en tant que tels et ont les informations nécessaires, ils peuvent directement récupérer le capital. Dans le cas contraire, ce sera à votre assureur de se charger de les trouver pour les informer.
Généralement, la liste des bénéficiaires place le conjoint au premier rang, suivi des enfants et enfin des autres héritiers. Si le conjoint décède en premier, vous devez modifier la clause bénéficiaire, ou vous laissez le capital revenir aux enfants ou aux bénéficiaires dau second rang sur la liste, et ainsi de suite.
Si vous n’avez pas choisi de bénéficiaire dans votre contrat
Le capital de votre assurance-vie sera soumis aux droits de succession. Il revient alors à la réserve héréditaire. Mais dans le cas où les noms des bénéficiaires seraient présents dans le testament du souscripteur remis à un notaire, mais absents dans l’assurance-vie, ce sera au notaire d’informer vos bénéficiaires ainsi que votre assureur avant la tenue du versement.
Quelle fiscalité appliquer en cas de décès de l’assuré ?
La fiscalité dépend de la date de souscription de l’assurance, de votre âge lors des versements et du montant des versements effectués. Dans le cas où ceux-ci auraient été faits avant vos 70 ans, l’ensemble des bénéficiaires du contrat n’aura aucune imposition jusqu’à 152 500 €, contre un taux forfaitaire de 20 % pour un montant de 152 500 € jusqu’à 700 000 €, ou un taux de 31,25 % au-delà de 700 000 €. En revanche, si les versements ont été réalisés après vos 70 ans, ce sera un abattement global de 30 500 € pour tous les bénéficiaires. Et au-delà de cet abattement, les versements suivront le régime des droits de succession.