3 Comments

  1. Roger Rabbit
    28 février 2011 @ 18 h 17 min

    A ma connaissance, il n’y a pas de somme forfaitaire.
    Discute-en avec l’assurance et l’entreprise.
    Pose aussi la question à ta protection juridique.

    Regarde ici :
    http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/deces-au-travail-quelle-indemnisation,1111

  2. Kait.
    28 février 2011 @ 19 h 10 min

    Aucune somme forfaitaire.

    C’est le juge et l’assureur qui proposent soit un capital décès au conjoint et une rente s’il y a encore des enfants à charge pour leur permettre de poursuivre leurs études.

    Soit qu’un capital décès s’il n’y a que le conjoint.

    Les sommes sont fonction du manque à gagner du fait de la personne disparue.
    Pertes de son salaire pour faire vivre la famille.

  3. daniciray
    28 février 2011 @ 20 h 05 min

    Dans le cas d’un accident de travail, la sécurité sociale paie un capital calculé en fonction du salaire.
    L’assurance « prévoyance » du personnel de l’entreprise paie le capital prévu : x fois le salaire, éventuellement majoré si charges de famille.
    L’assurance personnelle, en cas de décès, paie le capital souscrit.
    L’assurance personnelle « individuelle accidents » tiendra compte des différents postes de préjudice : perte économique pour la famille, préjudice moral et affectif…