Rachat de contrat obsèques : comment ça fonctionne ?

Pour prévoir et anticiper ses funérailles de manière sereine, il est possible de souscrire une assurance obsèques. Ce type d’assurance permet de simplifier l’organisation des obsèques pour les proches et de soulager les charges financières qui peuvent en découler. Le Code des Assurances prévoit également que le souscripteur a le droit de récupérer son capital en cas de besoin, ce qu’on appelle le rachat du contrat d’assurance obsèques. Alors, comment cela fonctionne-t-il et quelles sont les démarches à suivre pour procéder au rachat de son contrat d’assurance obsèques ?

En quoi consiste le rachat d’un contrat obsèques ?

Il existe diverses motivations qui peuvent pousser un souscripteur à révoquer son contrat obsèques. Celles-ci peuvent inclure un besoin impérieux de liquidités, des imprévus inattendus, des accidents, une réduction de revenus ou autres facteurs similaires. Le rachat est une option qui est stipulée dans le contrat d’assurance obsèques et est considérée comme l’une des clauses importantes à prendre en compte. Au moment de la souscription, le client est informé de ce droit de rachat. Il est important de préciser que pour racheter un contrat obsèques, il faut respecter certaines règles. Le capital du souscripteur doit être entièrement constitué ou en cours de constitution. L’âge du client peut également influencer ce rachat, cela est également présent dans les termes du contrat.

Il existe différentes possibilités derachat d’un contrat obsèques. D’un côté, il y a le rachat total qui va entraîner la révocation définitive de la convention. Cela veut dire que même les différentes garanties souscrites vont être révoquées avec le contrat. D’un autre côté, le rachat partiel qui permet au souscripteur de ne prendre qu’une partie de son capital. Dans la plupart des cas, ce sont les fonds qui sont prévus pour des bénéficiaires spéciaux en cas de décès prématuré. Dans ce cas, le paiement se fait par le biais des cotisations mensuelles.

Comment calculer la valeur de rachat d’une convention obsèques ?

Le calcul de la valeur du rachat d’un contrat d’obsèques est une étape importante qu’il ne faut nullement négliger. C’est pour cela qu’au moment de la souscription de la convention obsèques, il faut accorder plus d’attention à la valeur du rachat. Le mode de calcul de celle-ci devrait être déjà indiqué dans les contrats. Pour faire le calcul, plusieurs éléments sont pris en compte : l’âge de l’assuré, le montant de l’ensemble de cotisations qu’il a déjà versé et les frais liés à la demande de rachat.

Quelles sont les démarches à suivre pour un rachat de contrat obsèques ?

Le lancement d’une procédure de résiliation d’un contrat obsèques n’est pas compliqué et peut se faire en fournissant tous les dossiers nécessaires à l’assureur. La lettre de demande de rachat, qui doit contenir les informations du souscripteur telles que son nom et ses coordonnées, est le document le plus important. Cette lettre doit être accompagnée d’une copie du contrat d’assurance obsèques original, d’une copie de la pièce d’identité du souscripteur, de son RIB et éventuellement d’une copie de son RSI (Relevé de Situation Individuelle). Ce dernier document est un relevé de carrière qui inclut les retraites et les régimes auxquels l’assuré est affilié. Une fois que tous les documents sont en main, le souscripteur peut les envoyer à l’agence et l’assureur aura 60 jours à compter de la date de réception de la lettre pour transférer le capital du souscripteur si le rachat est approuvé.

Il est recommandé d’envoyer la lettre de demande de rachat avec un accusé de réception.

Vous pouvez toujours solliciter l’aide d’un professionnel dans le cas où les démarches à réaliser vous paraissent assez complexe à réaliser. Il pourra vous conseiller et vous accompagner dans les différentes procédures nécessaires à réaliser.