Erreurs dans la succession par le notaire, quels sont mes recours ?
Question by meadela2004: Erreurs dans la succession par le notaire, quels sont mes recours ?
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2ans. Les démarches ont aussitôt été entreprises auprès d’un notaire pour la succession.
Fin 2008 mon père décide de vendre la maison, par conséquent mes soeurs et moi avons le droit à un héritage.
Le notaire nous a versé un 1er chèque, puis un second (sachant qu’il n’a pas été fichu de nous annoncer à chaque fois la même somme qui nous revenait !). Il reste environ 1000 € entre les mains du notaire, sauf que mon père vient de se rendre compte qu’un organisme continue de le prélever pour le crédit de l’ancienne maison. A ce jour il doit env 3000 €, il n’y a donc plus assez d’argent chez le notaire, qui aurait dû solder le crédit et nous donner le 2è chèque après.
Le notaire a dit à mon père qu’il a viré l’employé chargé de la succession car il y avait tp de pb avec lui… et qu’il reprennait le dossier. Il a osé demander à mon père s’il s’entendait bien avec nous (sous entendu pour qu’on lui donne l’argent)
Bien evidemment je serais prête à donner cet argent à mon père. Mais je ne trouve pas cela normal, il s’agit d’une erreur du notaire. Sauf erreur, je pense qu’il doit avoir des assurances, il me semble que les notaires ont des caisses de garantie.
Que peut on faire ?
J’ai conseillé à mon père de faire une lettre de mise en demeure au notaire de régler tous les pb sous huitaine et qu’à défaut on saisirait la chambre des notaire.
Merci pour votre aide.
Oui mon père a bien donné tous les éléments au notaire, qui a reconnu, très géné, que le nécessaire aurait dû être fait. Pour les 1000 € qu’il reste chez le notaire, il est hors de question qu’il touche quoi que ce soit, avec toutes les merdes qu’il a faites ! Car il a également mis 3 plombes pour faire le nécessaire au niveau du juge des tutelles (j’ai une petite soeur mineure) pendant ce temps le juge demandait à mon père de lui rendre des comptes !
Best answer:
Answer by louis l
appelle julien courbet sur rtl le matin
il va se régaler avec une affaire comme ca
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Carole J
21 juillet 2011 @ 15 h 30 min
les notaires sont tous des escrocs !
bon courage pour déméler tout ça !
Free spirit
21 juillet 2011 @ 16 h 29 min
Ton notaire ‘est pas claire , change de notaire tu a le droit et c’est gratuit , en plus tu peux lui demander conseil , bonne journée !
Régine M
21 juillet 2011 @ 16 h 47 min
Que chacune et chacun d’entre vous tous (père et enfants) paient le crédit qui restait en cours au moment du décès de votre maman, le problème sera réglé. Les 1000 euros restant en caisse à l’étude serviront au réglement des émoluments du Notaire. Un employé incapable, cela existe partout, malheureusement. Ton père a-t-il bien transmis au Notaire toutes les informations sur ce crédit ? et la « société de crédit » a-t-elle été informée du décès de votre maman ? Normalement, le crédit aurait du être soldé par le Notaire, par prélèvement sur le prix de vente.