voussi – FAQ Assurance

27 avril 2011

Savez vous,si les exonérations de droits de succession de parents à enfants seront avec effet rétroactif?

admin Assurance décès avec, Droits, effet, enfants, exonérations, parents, rétroactif, savez, seront, succession, voussi

Question by Les phares jaunes!: Savez vous,si les exonérations de droits de succession de parents à enfants seront avec effet rétroactif? Le décès est survenu ,il y a 15 mois et la succession est bloquée pour une question d’assurance vie Best answer: Answer by Felix de CESINAR des Bas Bleus !L’application en est encore assez […]