Question: Quand on n’est pas assuré pour une voiture pendant plus de 2 ans, est-ce que le coef bonus/malus est remis à 1?

Question by Emile: Quand on n’est pas assuré pour une voiture pendant plus de 2 ans, est-ce que le coef bonus/malus est remis à 1?
Mon précédent contrat d’assurance s’est terminé aux alentour de février 2006, j’avais alors un coef de 1,33.
Aujourd’hui, enfin mi-octobre 2008, j’ai acheté une voiture et je veux la faire assurer, mais mon assureur me dit que c’est pas possible, que j’ai un coef de 1,33…

Ma question est donc : Est-ce qu’au bout de 2 ans, le coef est ramené à 1,00 ?

Je cherche un texte de loi ou du code des assurances pour en savoir plus. Sur le web, on parle beaucoup de l’arrêté ministériel du 22 novembre 1991 qui régirait ces règles d’évolution de bonus/malus.

Merci de vos retour =)

Best answer:

Answer by Manu31
Non, c’est 3 ans. Au delà, tu es de nouveau considéré jeune conducteur.

Article A335-9-1 du code des assurances :

 » En assurance de responsabilité civile automobile, la prime de référence visée à l’article 2 de l’annexe à l’article A. 121-1 peut donner lieu, pour les assurés ayant un permis de moins de trois ans et pour les assurés ayant un permis de trois ans et plus mais qui ne peuvent justifier d’une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat, à l’application d’une surprime.

Cette surprime ne peut dépasser 100 % de la prime de référence. Ce plafond est réduit à 50 % pour les conducteurs novices ayant obtenu leur permis de conduire dans les conditions visées à l’article R. 123-3 du code de la route.

Elle est réduite de la moitié de son taux initial après chaque année consécutive ou non, sans sinistre engageant la responsabilité.

En cas de changement d’assureur, le nouvel assureur peut appliquer à l’assuré la même surprime que celle qu’aurait pu demander l’assureur antérieur en vertu des alinéas précédents.

La justification des années d’assurance est apportée, notamment, par le relevé d’informations prévu à l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 ou tout autre document équivalent, par exemple, si l’assurance est souscrite hors de France. »

Mais l’article annexe à l’article A121-1 dit que :

 » Art. 9.-La période annuelle prise en compte pour l’application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat.
Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l’échéance précédente reste acquis à l’assuré mais aucune réduction nouvelle n’est appliquée, sauf si l’interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois.  »

Ce qui veut dire que tu gardes ton bonus à vie. Tu as donc un majoration de ta prime sur 3 ans, mais tu retrouves ton bonus et la prime qui va avec au bout de ces 3 ans.

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