Question: Qui est responsable si quelqu’un glisse sur un trottoir verglacé, qu’il soit salé ou non ?
Question by La Rousse: Qui est responsable si quelqu’un glisse sur un trottoir verglacé, qu’il soit salé ou non ?
la mairie
le propriétaires (pour une maison)
tous les copropriétaires (pour un immeuble)
le syndic de copropriété (pour un immeuble)
et qui paye les dégâts ? l’assurance habitation de qui ?
j’habite en France et je souhaiterai connaître la loi applicable en France
bonjour et bonne année à tout les québécois
Best answer:
Answer by kalos_kagathos
Un propriétaire de maison ne peut pas être responsable du trottoir en face de chez lui. C’est la ville qui est en est responsable. D’ailleurs, le nombre de poursuites à Montréal est assez impressionnant…
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lcos83
21 juin 2011 @ 2 h 05 min
Les propriétaires de la maison , responsabilité civile du proprio que ce soit en co-propriété (obligatoire) ou non..
rajouté :pour la France le propriétaire ou locataire d’un local est tenu de déneiger le trottoir qui le longe
Miahhh
21 juin 2011 @ 2 h 38 min
Je confirme avec Karlos que c est comme ca que ca ce passe au Quebec . Seulement nous sommes responsable des nos entrees et aussi de nos escalier exterieurs ( car on en a beaucoup). Le trottoir d en face , c est la responsabilite de la ville.
janna_lise
21 juin 2011 @ 3 h 02 min
Icos83 a raison…la responsabilité incombe au(x) propio(s), on est tenu de déneiger voire parfois de saler en cas de risque de verglas devant chez nous… si tu glisses devant chez lui tu peux te retourner contre le proprio (la RC intervient)
la commune est responsable de la voirie, des trottoirs , des parkings publics, etc… et la DDE de tout ce qui appartient au département
bernard
21 juin 2011 @ 3 h 58 min
si c’est pour notre pays chaque propriétaire est responsable de son trottoir a lui de l ‘entretenir et de faire en sorte que nul ne se blesse
tu peut te renseigner auprès de ta mairie
Aurélie (chomeuse diplômée)
21 juin 2011 @ 4 h 36 min
Si le sol a été salé et que tu glisses quand même, je ne crois pas que l’on puisse imputer la responsabilité à quelqu’un.
Ally
21 juin 2011 @ 5 h 00 min
Et si tu glisses dans un pré, tu attaqueras la vache qui broute?
Qui est responsable? c’est la personne qui tombe.
Désolée mais je trouve ça dingue de toujours vouloir trouver un responsable à ses bobos…
Je me casse la patte sur un trottoir, il ne me viendrait même pas à l’idée de demander réparation à quelqu’un!
Ca devient de plus en plus grave ce fait de toujours vouloir se désengager de ses problèmes et de vouloir réclamer à autrui…
J’espere vraiment qu’on en viendra pas à faire comme aux states : des sommes considérables versées à des particuliers pour des trucs ridicules
Heureusement, en France, le coup de la Frite chez Quick n’a pas aboutit à des indemnités pour la personne qui réclamait
lilianedu46
21 juin 2011 @ 5 h 01 min
Bonsoir,
A priori, en France des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas.
Bonne continuation
ont donne la punition
21 juin 2011 @ 5 h 19 min
en france si tu a un pavillon ou maison individuella tache t’en revient en immeuble et coopropriete je pense le gardien ou le syndic doit donner des instructions je trove sa idiot comme beaucoup le trottoir ne m’appartient pas
juliew
21 juin 2011 @ 6 h 02 min
c’est au habitant de la maison de salé et déneigé devant chez eux la mairie se charge des écoles, des rue non départementale et de la mairie. les commerçants se charge du trottoir devant leur magasin.
mais pour les dégâts je ne sais pas qui paye !!!
vevelelyonnais
21 juin 2011 @ 6 h 50 min
si la partie du trottoir incriminé est devant un particulier, sa responsabilité n’est engagée que s’il n’a pas salé et uniquement dans ce cas, sinon si elle n’est pas du ressort du domaine privé et dans ce cas c’est la municipalité qui est tenue pour responsable. vous déclarez à votre assurance le dommage corporel si celui-ci est couvert par vos garanties, votre assurance se chargera de contacter la partie adverse (assurance du particulier ou de la municipalité) selon les cas cités ci-dessus.
YEYA
21 juin 2011 @ 7 h 04 min
Pour Ally: je n’aurais pas trouvé meilleure formulation. Enfin quelqu’un qui a la tête sur les épaules … ça fait plaisir.
bederboob
21 juin 2011 @ 7 h 49 min
le pere noel
danpier45
21 juin 2011 @ 7 h 53 min
Il est de jurisprudence constante que le propriétaire d’une habitation doit ou doit faire le nécessaire, pour qu’en cas de neige ou de verglas, il n’y ai aucune victime.
Ainsi dont c’est l’assurance du propriétaire qui doit vous indemnisez et remboursez les frais déboursés par la CPAM.
En cas de pluralité de propriétaire la copropriété doit faire faire le nécessaire par quelqu’un, en lui fournissant le matériel nécessaire. Mais quoiqu’il arrive, ce sera le contrat responsabilité civil de la copropriété qui interviendra.
Les mairies doivent pratiquer de même pour tous les bâtiments publics où parcs publics.
Par contre je ne me souviens plus si cette obligation découle expressément du code civil (responsabilité des propriétaires d’immeubles au sens juridique du terme) ou d’arrêtés municipaux.