Check-List avant signature et remise des clés?
Question by sc_o_cs: Check-List avant signature et remise des clés?
Bonjour,
Nous avons rdv dans 2 jours chez notre notaire pour la remise des clés de notre future maison.
Malheureusement beaucoup de questions nous viennent un peu au dernier moment et c’est un peu la panique. En pagaille :
1- Fosse sceptique : nous n’avions pas pensé à cela avant, mais nous n’avons pas forcément envie d’acheter les m****s du vendeur. Sommes-nous en droit d’exiger que le vendeur la vide ?
2- Chaudière au fioul : sommes en droit de demander à ce que le vendeur réalise un entretien de cette chaudière ou nous fournisse un certificat d’entretien récent ?
3- Ramonage des cheminées : le vendeur doit-il nous fournir des certificats récents de ramonage. Si la maison prend feu dès nos premières tentatives de marrons grillés pour un défaut de ramonage, pourrions-nous nous retourner contre le vendeur ? (je sais, ça ne serait pas sympa)
4- Quels sont les papiers que nous devons fournir lors de la signature chez le notaire (assurance habitation, … ) ?
Merci pour vos avis
antistar, nous allons devenir propriétaires
Best answer:
Answer by antistar59
Etes vous futurs locataires ou propriétaires?
les réponses sont différentes selon le cas.
What do you think? Answer below!
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Grd
7 août 2011 @ 2 h 26 min
voici quelques sites si cela peut t’être utile.
http://www.postfinance.ch/pf/content/fr/topics/dossiers/Saving/savedet21.popup.html
http://www.goproprio.com/fr/trucs/inspection.php
http://www.pap.be/infos_be/fr/art_vente_01.asp
**Matthanne**
7 août 2011 @ 3 h 21 min
Alors dans l’ordre!
1. Généralement, tout bon propriétaire fera vider une dernière fois sa fosse avant la vente, mais il n’est nullement obligé de le faire…!
Il suffira de le lui demander le jour J pour savoir si vous aurez à le faire et repartir sur de bonnes bases.
2. Le vendeur n’est, toujours pas, tenu d’entretenir sa chaudière, bien qu’encore une fois, c’est généralement fait. S’il l’entretien a été fait par un professionnel, il vous fournira sans problème le dernier certificat.
3. Comme pour les autres cas, rien ne l’oblige à faire ce ramonage avant la vente, mais s’il l’a fait, il vous en informera.
Quoique sur ce point là, je conseille toujours aux futurs propriétaires de ramoner la cheminée à leur arrivée pour prendre moins de risques.
Ca ne coûte pas cher (une 40aine d’euros) donc autant être prévoyant!
4. Quant aux papiers à fournir, le notaire aurait dû vous en avertir, il vous faut être assuré le jour de la signature (au cas où un problème surviendrait au moment de celle-ci, vous seriez protégés), ainsi qu’un chèque de banque du montant de l’achat.
Bonne journée!
fredbrownie
7 août 2011 @ 3 h 29 min
Le principe lors d’un achat est toujours le même (et heureusement) :
Vous prenez le bien dans son état au jour de la vente.
Si vous avez des exigences particulières, c’est à vous de le négocier avec le vendeur en passant par l’agence s’il y en a une (c’est son boulot pas celui du Notaire qui se charge de l’aspect juridique).
Le vendeur n’a aucune obligation de vider sa cuve, entretenir sa chaudière ou ramoner sa cheminée.
La garantie à laquelle le vendeur est tenue est celle dite des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Pour le rendez-vous, le Notaire est censé vous indiquer les pièces à apporter :
– pièce d’identité ;
– chèque de banque pour le financement (sauf si les sommes sont virés directement au notaire) ;
– attestation d’assurance si prêt garanti par un privilège ou une hypothèque ;
– votre chéquier personnel pour le règlement du prorata de taxes foncières.
Isa de Sète
7 août 2011 @ 4 h 29 min
C’est tout a fait normal de se sentir un peu paniqué l’avant veille du jour J, néanmoins, saches que:
– tooutes ces requêtes (ramonage, vidage de fosse sceptique…) doivent être vu et/ou négocié avec le vendeur AVANT la signature de l’acte chez le notaire.
– tu devras effectivement donner une copie d’attestation d’assurance de la maison (elle doit être assurer le jour de l’acte)
– le bien vendu est accepté en l’état (un peu comme les voitures lol) donc tu n’as aucun recours contre le vendeur
– un conseil: vérifies si la maison a moins de 10 ans, si il y a bien les garanties dommages ouvrages du constructeurs