Dégâts des eaux…qui doit faire les démarches ?
Question by Georges-le-yéti: Dégâts des eaux…qui doit faire les démarches ?
Bonjour,
J’ai mis en location un appartement, et la gestion est assurée par une agence. Il s’est produit un dégât des eaux dans cet appartement, qui affecte non pas les biens mobiliers du locataire, mais l’appartement en lui même. Qui doit faire la déclaration d’assurance? Le propriétaire, ou l’agence, qui a le mandat de gestion de l’appartement?
Merci…
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Answer by EagleIV
Si le dégât des eaux provient de la tuyauterie apparente de l’appartement, la déclaration de sinistre revient au locataire auprès de SON assurance (il a l’obligation d’être assuré pour :dégats des eaux, incendie, RC); même si son mobilier n’est pas sinistré. Son assurance couvre également les dégâts des appartements voisins s’ils ont été concernés.
Le propriétaire peut juste informer sa propre assurance (propriétaire non occupant) au cas où le sinistre affecterait l’immeuble dans son intégrité, afin qu’un dossier soit ouvert.
En outre, il est également préférable d’informer le Syndic (si les dégâts touchent les parties communes). L’agence n’a rien a voir là dedans; mis à part son obligation d’avoir vérifié que le locataire ait bien souscris une assurance lors de la mise en location.
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J b
14 juin 2011 @ 7 h 14 min
En principe c’est le locataire qui est censé gérer ce genre de problèmes.