Est-ce 1 vice caché que j’ai découvert dans ma chambre ?
Question by Calimero pr la zustice: Est-ce 1 vice caché que j’ai découvert dans ma chambre ?
Cela fait plus de deux ans que j’ai acheté mon logement. En m’y installant, j’avais constaté que le revêtement de mon sol ne semblait pas bien droit dans 1 coin précis de ma pièce, juste à l’entrée de ma salle de bain. Mais, 1 jour le revêtement s’est déchiré. Et fin mai 2009, j’ai examiné ce qu’il y avait sous se revêtement déchiré. J’ai constaté une profondeur de plus de 30 cm sous le sol.
Avant d’accéder à ma salle de bain, je dois faire attention à ne pas poser le pieds au niveau de cette déchirure.
Dois-je faire appel à un expert ?
Dois-je me référer à mon assurance juridique ou un avocat ?
Est-il possible que je puisse obtenir au mieux l’annulation de de l’achat de mon appartement ou la diminution du prix sachant que je n’aurais pas acheté le bien si j’avais eu connaissance de ce vice ?
PS : je pense que l’ancien propriétaire a dû procéder au revêtement du sol peu de temps avant de le vendre car l’état du sol était très satisfaisant et dissimulait bien le trou.
@ Docteur Pengo, regarde quelle rubrique que je fréquente le plus avant de m’attribuer une orientation sexuelle que je n’ai pas , lol.
Best answer:
Answer by Docteur Pêngo
et alors? tu aurais préféré trouver une vicieuse cachée dans ta chambre? c’est ça?
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Khali
8 mai 2011 @ 3 h 03 min
1: faire appel à un expert pour un devis et savoir si il peut te dire quand exactement le sol à été refait.
2: contacter ton assurance pour savoir si les travaux seront pris en charge.
Si la fraude de l’ancien propriétaire est avérer il devra payer la restauration du sol.
pierrem33
8 mai 2011 @ 3 h 24 min
C’est fini pour vous !
Vous aviez 2 ans pour faire valoir un éventuel vice caché.
Trop tard.
PS : oui 2 ans à compter de la découverte du vice.
MAIS : comment allez vous prouver que vous n’en avez pas eu connaissance avant les 2 ans ???
Avez vous des preuves comme quoi vous n’avez pas examiné le revêtement avant les 2 ans ???
Tout est déjà question de preuve, à défaut de savoir s’il y a bien vice caché.
Quand à savoir si vous n’auriez pas acheté sur ce seul motif, je ne suis pas certain de cet argument si les prix de l’immobilier avaient monté de 30 % ces 2 dernières années ….
mister63
8 mai 2011 @ 3 h 56 min
Salut, pour l’histoire des deux ans c’est en partie faux.
En effet, tu as deux ans à partir de la découverte du vice (donc d’après ce que j’ai pu comprendre, il n’y a pas très longtemps) pour intenter une action contre le vendeur.
Si j’étais à ta place je ferais intervenir l’assurance et dans le cas où elle ne ferait pas droit à ta demande, alors j’engagerai une procédure juridique pour obtenir la nullité de la vente, en droit c’est ce que nous appelons l’action en garantie de vices cachés (couvert par l’article 1641 du C. civ.)
Après essaie de voir si l’argent que tu vas mettre pour réparer le vice, et l’argent qu’une procédure, qu’un nouveau déménagement va te coûter…est avantageux pour toi.
Il y a véritablement plusieurs possibilités de résoudre ton probleme, les assurances, à l’amiable avec l’ancien propriétaire (tu n’auras qu’à évoquer la chose…ca suffit dans beaucoup de cas!) ou par le biai de la justice.
Ensuite, tu as vraiment bon quand tu dis « je n’aurais pas acheté le bien si j’avais eu connaissance de ce vice ? »…c’est exactement l’argument qu’il faut mettre en avant, et sur lequel tout juriste insistera.
Espèrant t’avoir un peu aidé.
M du P. de V.
asia64600
8 mai 2011 @ 4 h 41 min
Il faut etre honnete, si les textes de loi stipule bien ce qui estr dit par la personne precedente, il faut se rendre a l’evidence, que la decouverte du probleme 2 ans apres l’achat est deja tres tres long et que votre credibilité sera mis en doute.
De plus les ventes ne sont pas annulées pour si peu de chose, se serait bcp d’argent depensé pour a 99% avoir aucun resultat. Le mieux est de faire marché l’assurance et au pire je dit bien au pire s’arrangé a l’amiable avec l’ancien proprio.
jeandem50
8 mai 2011 @ 5 h 29 min
Bien entendu tu oublies de nous dire la valeur du trésor qui était caché dans ce fameux trou!