renseignements sur une maison en indivision?
Question by foot-fauteuil: renseignements sur une maison en indivision?
Je suis perdue,après la visite de plusieurs sites juridiques je ne sais quoi penser?Beaucoup de contradictions sur le sujet que je veux éclaircir.Le voici:mes frères et mes soeurs sommes en in-division pour une maison avec le concubin de notre mère.Lui en est l’usufruitier et nous la nue-propriété.Ma mére est décèdée depuis 5 ans.Ce monsieur habite la maison et ne nous paye pas de loyer.Il ne peut ni louer,ni vendre la maison,on pourrait même lui demander notre part.Pour la mémoire de notre mère et vu son grand âge nous le laissons dans la maison.Question:qui doit payer la taxe fonciére,l’assurance des lieux,les réparations de menu entretien(exemple:remplacement d’un chauffe-eau),le gros entretien.Merci de votre aide
Best answer:
Answer by tricunt
renseigne toi
Add your own answer in the comments!
MamieB suspendue 2 fois !....
19 mars 2011 @ 22 h 04 min
à l’usufruitier
Jacques LA FRIPOUILLE DIT L EMBR
19 mars 2011 @ 22 h 58 min
Pour ce qui est de la jouissance des lieux, qui est à priori de droit pour le concubin de la maman décédée, puisque vous indiquez qu’il a l’usufruit (logiquement suivant les dispositions testamentaires de la défunte), il peut habiter le lieu OU LE DONNER EN LOCATION. Il doit, s’il l’occupe, assurer les lieux ; pour la question des impôts à payer, et les grosses réparations, il faut voir avec le service des impôts ou le notaire. S’il y a des arriérés d’impôts, il faut bien vérifier s’il n’y a pas de solidarité (imposée) entre l’usufruitier et les nu-propriétaires. Bon courage, s’il faut aller plaider en cas de difficulté.
geo
19 mars 2011 @ 23 h 00 min
il est usufruitier, il n’a donc pas de loyer à vous payer
je ne suis pas certain que vous puissiez lui demander sa part (sauf, s’il a envie de vous la ceder)
la taxe foncière est payable par le proprietaire, en l’occurence, vous les héritiers, la maison vous appartient
lui par contre doit payer la taxe d’habitation
il doit s’assurer lui même contre les risques habituels, incendie, degats des eaux, etc
le gros entretien, ce sont les proprietaires qui doivent le payer
c’est une situation qui est favorable à l’usufruitier, mais à son décès la maison vous reviendra, intégralement