Question by Archange: Jurisprudence en droit des successions ? Bonjour, Je suis en conflit sur la succession de ma grand mère : ma tante lui aurait fait souscrire des assurances vie à son bénéfice unique à hauteur de 80% de son patrimoine, lésant ainsi les ayant-droits . Ma grand-mère était dans une maison spécialisée et […]
Depuis Août 2007 il ya du nouveau sur les droits de successions, notamment pour le conjoint du défunt ou le partenaire pacsé sans oublier les autres héritiers Video Rating: 0 / 5 Plus d infos sur Assurance Crédit
by ImAges ImprObables Question by mendes: à l’attention de connaisseurs en droit de successions ? comme responsable d’une association familiale, je suis saisi de l’affaire suivante : une personne décède et ses enfants apprennent que ses contrats d’assurance vie d’environ 170 000€ avec pour bénéficiaires initiaux ses petits enfants ont été transférés au bénéfice d’un […]
Question by The Extremist: Cas particuliers de successions : quels sont les droits des enfants ? Ma femme et ses 2 soeurs ont perdu leur père , il y a 27 ans suite à un accident de travail. Elle n’ont à ce jours rien reçu (ni Lu) concernant l’héritage. La mère survivante déclare que tout […]
Question by serivadi: question assurance vie et droit de successions? si une personne de plus de 70 ans verse un capital de 100 000 euros par exemple. Peu avant son décès, elle retire l’argent de l’assurance vie et laisse une somme minime. Que se passe-t-il pour les bénéficiares au décès? est-ce qu’ils auront à payer […]