delai
Bonjour, quelle est le délai d’appel pour un divorce dont le défendeur est à l’étranger (en Asie)?
by Nwardez Bonjour, quelle est le délai d’appel pour un divorce dont le défendeur est à l’étranger (en Asie)? : Le jugement de divorce a été rendu (procédure faite en France), je dois faire traduire ce jugement, le transmettre à un huissier qui à son tour le transmettra aux huissiers du pays étranger (hong kong), […]
Délai entre séparation et divorce ?
: voila, mon ex est partie il y a un peu plus de 6 ans, la démarche de divorce a été commencée, un seul avocat pour les deux puisqu’aucun bien ni enfant à se disputer : – j’ai payé un acompte à l’avocat – il nous a parlé du délai en mois (il parlait de […]
Une bonne mutuelle de santé qui rembourse les frais de prothèses dentaires sans délai de carence ?
: sans avoir à cotiser six mois ou un an avant de commencer les soins… Réponse:
Sous quel délai l’assurance rembourse le trop perçu suite à résiliation de contrat auto?
: Bonjour, J’ai payé mon assurance auto en janvier pour l’année, puis j’ai vendu ma voiture mi mars. J’ai résilié à mon assurance et j’ai souscris ailleurs. Savez-vous sous quel délai l’assurance doit me rembourser le trop perçu ? (je dois avoir au moins 400€ à recevoir) d’autant plus que j’ai du repayer l’année chez […]