a qui appartiennent les contrats d’assurance : au souscripteur ou a l’assureur?

Question by virginie: a qui appartiennent les contrats d’assurance : au souscripteur ou a l’assureur? une institution de prevoyance peut elle reprendre en gestion des contrats d’assurance qu’elle avait confie a un autre assureur Best answer: Answer by JEPETOOui, les contrats d’assurance sont un bien qui peut être vendu à une autre Cié d’assurance. Aucuns […]