Quel texte de loi affirme que le contrat d’assurance voiture est résilié à la vente ou à la donation de la voi?
by Alain Bachellier Question by Rouy: Quel texte de loi affirme que le contrat d’assurance voiture est résilié à la vente ou à la donation de la voi? Quel texte de loi affirme que le contrat d’assurance voiture est résilié à la vente ou à la donation de la voiture ? Est-ce que cela fonctionne […]