Souscrire une assurance piscine : pour prévoir les risques de noyades
Une piscine située dans votre jardin est un atout indéniable pour votre habitation. Qu’elle soit chauffée ou non, elle a le pouvoir d’agrémenter vos moments de détente. Cependant, étant propriétaire de piscine, vous avez des obligations légales de déclarer la présence de votre piscine, même à usage privé, et de souscrire à une assurance piscine. Dans cet article, nous allons faire un tour d’horizon sur la souscription à une assurance piscine.
Qu’est-ce qu’on entend par assurance piscine ?
On entend par assurance piscine, une garantie optionnelle offerte par un contrat d’assurance habitation, autrement dit, elle est facultative et fait partie d’une extension des garanties incluses de votre assurance habitation. Elle est déclenchée lorsqu’il y a atteinte à la sécurité de la piscine, lorsqu’un accident de piscine se produit, ou lorsque l’un des dommages causés par les événements garantis (vols, incendie, catastrophes naturels, etc) se présentent.
Quelles sont les garanties et les risques couverts par l’assurance piscine ?
Les garanties couvertes par l’assurance piscine peuvent se résumer en 3 points :
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- Les garanties automatiques qui couvrent les garanties d’ordre public : elles assurent les dommages causés par la défaillance de la structure. Elles sont de 3 ordres. D’abord, la garantie de parfait achèvement, pour une durée d’un an à compter de la date de livraison. Celle-ci exige l’intervention d’une entreprise professionnelle pour réparer tous les défauts et les problèmes soulevés, même mineurs, par le propriétaire. Ensuite, la garantie biennale, pour une durée de 2 ans, qui couvre chaque élément constituant votre piscine, même si c’est vous qui l’avez installée. Enfin, la garantie décennale du constructeur, appelée aussi assurance responsabilité professionnelle, pour 10 ans après la livraison. Celle-ci contraint le constructeur (par le biais de son assurance professionnelle) à prendre en charge matériellement et financièrement les défauts importants.
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- Les garanties essentielles qui se répartissent en responsabilité civile et en garantie dommage. La première couvre les accidents de piscine causant des blessures ou noyade à une tierce personne. En effet, elle évite l’engagement de votre responsabilité pécuniaire personnelle pour soigner les victimes de l’accident et pour supporter les lourdes conséquences financières. Tandis que la seconde couvre la piscine, avec ses équipements et ses accessoires d’entretien et de loisirs, tels que le robot de piscine, la zone de spa, etc.
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- Les garanties optionnelles qui comportent 3 volets de couverture. La couverture multirisque qui assurent tous les équipements de votre piscine (local technique, dispositifs de sécurité, système de pompage, etc) en cas de sinistres. La couverture contre le vol qui est une indemnité en cas de soustraction de vos accessoires, mobiliers et installations fixes. Et la couverture contre les éventuels bris des équipements du local technique et de l’abri piscine.
Quelles sont les conditions d’application d’une assurance piscine ?
Les conditions d’application d’une assurance piscine sont imposées par la réglementation en vigueur. Pour que l’assurance soit valable, veuillez déclarer la présence de votre piscine et assurez-vous que votre piscine de plein air, enterré ou semi-enterré, correspond aux normes imposées en comportant au moins un dispositif de sécurité, parmi les 4 qui existent : un système d’alarme sonore détectant les chutes (NF P90-307 1), une barrière de protection mesurant au moins 1,10 m et éloignée du bord de la piscine (NF P90-306), un abri en dur couvrant son dessus (NF P90-309), un système solide couvrant sa surface telle une bâche et un dispositif d’accrochage(NF P90-308).
Pour installer une piscine répondant aux normes de sécurité, faites appel à une entreprise spécialisée dans les travaux de piscine, telle que l’entreprise Piscine Net.
En cas de violation de ces normes, le propriétaire de la piscine s’expose au paiement d’une lourde contravention, s’élevant jusqu’à 45.000 euros, plus des sanctions pénales en cas d’accident de piscine grave.
En outre, votre assureur piscine peut ajouter ses propres conditions de prise en charge.
Comment bénéficier de la garantie piscine ?
Pour bénéficier de la garantie piscine, déclarez d’abord le sinistre auprès de votre assureur, selon les modalités stipulées dans le contrat d’assurance piscine. Le délai de la déclaration dépend de chaque assureur.