Conducteur ou piéton : que faire en cas d’accident de la route ?
Selon la statistique fournie par l’Observatoire Nationale de la Sécurité Routière, plus de 10 000 piétons sont renversés chaque année par un véhicule. Généralement, les accidents de la route sont provoqués par l’imprudence du conducteur (abus d’alcool, excès de vitesse, fatigue, somnolence). Rares sont les cas où les facteurs déclencheurs sont les causes météorologiques (pluie torrentielle, brouillard, neige…) ou techniques (problème de freinage, mauvais état de la route…). Que vous soyez conducteur ou piéton, découvrez tout de suite les bons gestes à adopter en cas d’accident.
Vous êtes conducteur : réagissez comme il se doit
Si vous avez renversé un piéton, il faut éviter à tout prix de fuir. Si vous agissez de telle sorte, vous serez poursuivi pour délit de fuite. Selon le Code Pénal, un conducteur doit s’arrêter suite à un accident de la route. S’il fuit à ses responsabilités civiles et pénales, il sera condamné à une peine minimum de trois mois d’emprisonnement et payer une amende de 75 000 euros.
Alertez la police ou la gendarmerie
La première démarche à effectuer est de contacter rapidement les forces de l’ordre. Cela est nécessaire voire obligatoire même si le piéton renversé semble ne pas avoir de blessure. L’agent de police ou le gendarme établit un procès-verbal relatant les personnes impliquées, leur degré de responsabilité et les dégâts matériels et corporels constatés. Les services de secours (pompiers, Samu…) peuvent également dresser un constat des préjudices corporels.
Faites un constat
Afin de faciliter l’indemnisation de la victime, il faut faire un constat à l’amiable. Dans cette procédure, le piéton doit communiquer ses coordonnées, le nom de son assureur responsabilité civile et le descriptif de l’accident. Selon la loi Badinter, c’est l’assurance auto du conducteur qui doit procéder à l’indemnisation de la victime. Le constat à l’amiable et le procès-verbal de la police lui seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de cinq jours après l’accident.
Piéton : sachez vos droits
Si vous êtes victime d’un accident de la route, vous devez prendre note des coordonnées du conducteur : nom, adresse, nom de sa compagnie d’assurance auto et son numéro de contrat. Au cas où le conducteur fautif s’est échappé, vous devez prendre le numéro d’immatriculation du véhicule. A défaut, recueillez les coordonnées des témoins de l’accident.
Par la suite, contactez votre Assurance Maladie pour l’informer de l’accident. Faites-lui parvenir vos ordonnances, vos feuilles de soins ainsi que l’avis d’arrêt de travail prescrit par votre médecin.
Si vous disposez d’une garantie individuelle accident ou bien d’une Mutuelle Santé, n’oubliez pas de lui envoyer une déclaration d’accident dans un délai maximum de 5 jours suite à l’accident. Transmettez-lui également les coordonnées des témoins.
Bon à savoir :
Même si le conducteur a pris la fuite, il faut toujours prévenir la police ou la gendarmerie pour dresser un procès-verbal. De même, faire appel à un avocat est fortement recommandé pour vous assurer votre défense pénale.
L’offre d’indemnisation du piéton
L’assurance auto du conducteur fautif vous contactera afin de vous proposer l’indemnisation dans un délai de 8 mois après l’accident ou bien, dans les 3 mois à partir de la réclamation d’indemnisation. Le montant va couvrir l’intégralité des dommages subis. Dans certains cas, les indemnisations offertes par les autres acteurs (mutuelle, employeur…) seront déduites de la somme totale.
La nature de l’offre d’indemnisation dépend de votre état de santé après l’accident. Si celui-ci est consolidé, c’est-à-dire ne va plus subir une évolution, l’offre est définitive. Dans ce cas, la compagnie d’assurance du conducteur doit être informée de la situation dans un délai de trois mois suivant l’accident. L’offre définitive se fera dans les cinq mois après la déclaration de consolidation de votre état de santé. L’offre sera de type provisionnel dans le cas contraire.
Remarques :
-Si le conducteur s’est enfui, il est possible de demander une indemnisation auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO). Celui-ci a pour rôle d’indemniser les victimes des dommages arbitraires.
-Les victimes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou avec un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité à 80 % obtiendront une indemnisation qu’importe le cas.
-Les victimes qui se sont volontairement exposées au danger, c’est-à-dire ayant voulu se suicider ne peuvent pas prétendre à une indemnisation.