Que faut-il savoir sur l’assurance emprunteur ?

Pour pouvoir réaliser ses rêves, il est parfois nécessaire de demander un petit coup de pouce extérieur. Vous souhaitez acquérir un bien immobilier (résidence principale, terrain…) ou un bien d’équipement (voiture, appareils électroménagers…) ? Pas de souci ! Si besoin, vous pouvez emprunter auprès d’un établissement de crédit pour financer votre projet. De plus, vous avez la possibilité de souscrire une assurance emprunteur pour vous couvrir des éventuels imprévus.

Envie de connaître davantage sur ce type d’assurance ? Lisez l’article !

Définition d’une assurance emprunteur

Également connue sous le nom d’assurance de prêt, l’assurance emprunteur est une couverture qui garantit le remboursement de la somme due à l’organisme prêteur en cas de sinistre.

Au fait, le processus se déroule comme suit :

– vous effectuez une demande de prêt auprès d’une microfinance ou d’une banque. La demande étant acceptée, l’établissement financier vous octroie le crédit. Vous allez rembourser chaque mois une certaine somme calculée à partir du taux d’intérêt.

– parallèlement à cela, vous allez verser une cotisation mensuelle auprès de l’assurance de votre choix pour assurer votre prêt. Celle-ci va se charger du remboursement total ou partiel des mensualités restantes en cas d’incidents, notamment :

• le décès ;
• la perte totale et irréversible d’autonomie ;
• l’incapacité temporaire de travail (ITT) ;
• la perte d’emploi.

L’obligation de souscription assurance emprunteur

La loi ne vous impose pas de souscrire à une assurance de prêt. En effet, si vous sollicitez un crédit à la consommation, l’établissement de crédit ne vous contraindra que rarement à cette souscription. Cependant, l’établissement prêteur peut l’exiger dans le cadre d’un crédit immobilier :

– une assurance contre les risques de décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) s’il s’agit d’un investissement locatif ;

– une assurance contre les risques de décès, de PTIA , d’ ITT et de perte d’emploi pour une acquisition de résidence principale.

Dans le cas où la souscription à l’assurance de prêt est devenue une condition d’octroi de crédit, le coût des garanties obligatoires sera compris dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG).

Les différentes garanties offertes par l’assurance emprunt

En souscrivant une assurance de prêt, vous pourrez bénéficier de plusieurs garanties.

La garantie décès

Ce type de garantie est toujours présent dans un contrat d’assurance emprunteur. Toutefois, la garantie ne s’étend pas jusqu’au terme du prêt. Qu’importe la cause du décès, vos proches pourront bénéficier de l’assurance. L’assureur assumera le versement du capital dû au prêteur au jour du décès.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Trois conditions doivent être réunies pour faire jouer cette garantie :

– l’impossibilité totale et définitive de pratiquer une activité salariée ;

– l’obligation de solliciter l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne (toilette, déplacement…) ;

– l’âge limite prévu dans le contrat pas encore atteint (généralement 60 ou 65 ans).

Notez que l’assureur exige le plus souvent l’obtention d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie d’un régime obligatoire d’assurance maladie.

La garantie d’Invalidité Permanente

On distingue deux catégories d’Invalidité Permanente :

• l’invalidité permanente totale (IPT) : suite à un accident ou une maladie, vous êtes dans l’incapacité totale d’exercer toute activité pouvant vous procurer des gains. Le taux d’incapacité doit atteindre les 66 %.

• l’invalidité permanente partielle (IPP) : si après un accident ou une maladie, vous êtes reconnu comme partiellement inapte à pratiquer toute activité rémunérée. Le taux d’incapacité doit être compris entre 33 % et 66 %.

N.B : La souscription garantie IPP ne peut être effectuée qu’en ayant déjà souscrit à la garantie IPT.

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

Cette garantie est mise en jeu l si après un accident ou une maladie, l’assureur estime votre inaptitude à exercer temporairement toute activité professionnelle. Vous êtes alors dans l’obligation d’arrêter de travailler.

Cependant, notez que la prise en charge cesse dès la reprise, même partielle, de l’activité professionnelle, sauf existence de clause contraire.

Par ailleurs, si vous n’exercez plus ou pas une activité professionnelle (retraité, personne au foyer…), vous pourrez bénéficier de la garantie ITT de votre assurance emprunteur. Cependant, vous devez bien lire le contrat s’il n’y a aucune clause restrictive à ce sujet.

La garantie Perte d’emploi

Vous bénéficiez de cette garantie lorsque vous êtes sujet à un licenciement. La perte de votre emploi vous mène alors droit au versement de prestations Assurance chômage.

Selon l’assureur et le type de contrat, les conditions d’obtention de l’indemnisation peuvent varier. Il est donc recommandé de lire bien attentivement le contenu du contrat avant de signer celui-ci.