Construction : quelle assurance souscrire ?

Vous envisagez de construire une maison et souhaitez souscrire une assurance ? Toutefois, vous ne savez pas laquelle choisir face aux innombrables choix ? Cet article pourra vous éclairer.

La réglementation

La loi Spinetta, relative à l’assurance construction, indique que toute personne physique ou morale souhaitant mener des travaux de construction doit souscrire une assurance. Selon le Code civil, la souscription de l’assurance de responsabilité civile décennale est une obligation, notamment pour les maîtres d’ouvrage et les constructeurs. Elle permet aux propriétaires du bien de s’assurer de la bonne continuité des travaux, car celui-ci est couvert contre les malfaçons. D’ailleurs, la garantie décennale leur est bénéfique, car elle garantit la réparation des dommages, même après la réception des travaux.

Outre l’assurance de responsabilité civile décennale, l’assurance dommages-ouvrages est aussi une obligation. Elle est indispensable tant pour les professionnels que pour les propriétaires. Cette garantie a l’avantage de couvrir tous les dommages corporels et matériels pendant 10 ans. Elle s’applique du commencement des travaux jusqu’à la finalisation du projet.

Sachez que le non-respect de l’obligation d’assurance vous expose à des sanctions lourdes, telles qu’une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 75 000 euros.

Les types d’assurances

À part l’assurance dommages-ouvrages et la garantie décennale, vous pouvez également souscrire d’autres garanties pouvant sécuriser votre chantier.

L’assurance tous risques chantier (TRC)

La TRC permet au maître d’ouvrage, qu’il soit particulier ou professionnel, d’assurer la bonne continuité des travaux. Elle couvre tous les dommages susceptibles d’affecter le chantier comme le glissement de terrain, l’inondation et l’incendie. Toutefois, elle ne garantit pas les dommages accidentels.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

La RC Pro est utile pour couvrir les sinistres survenant tout au long de la construction. Elle permet à toute entreprise de construction de se protéger et de protéger ses salariés. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels, sauf ceux qui sont causés volontairement.

Les garanties après la réception des travaux

Après la réception des travaux, il est nécessaire de prendre des mesures en souscrivant des garanties. Vous avez le choix entre :

  • La garantie de parfait achèvement

Elle oblige le constructeur à réparer les malfaçons et les désordres, un an après la fin du chantier. Elle ne comprend pas les désordres relevant de l’usure normale. Elle couvre uniquement les désordres apparents, les défauts d’isolation phonique et les défauts de conformité.

  • La garantie biennale

La garantie biennale ou de bon fonctionnement protège tous les équipements de l’ouvrage, deux ans après la fin des travaux. Entre autres, elle couvre les appareils électriques, les portes et fenêtres, les moquettes, les volets, les faux plafonds, le chauffe-eau et les canalisations.

Les points à considérer

Pour trouver l’assurance adaptée à vos besoins et à votre budget, voici quelques points à considérer :

  • La prime d’assurance :

Sachez que le type de construction et les risques qui en découlent influent sur le montant des primes. Avant de signer un contrat, pensez à simuler vos travaux et d’obtenir un devis exact. Attention ! Méfiez-vous des compagnies proposant des tarifs attractifs. En effet, plusieurs assurances ont dû fermer leur porte à cause de l’insolvabilité. Le mieux serait d’opter pour une garantie un peu chère pouvant assurer une couverture pérenne.

  • L’assureur :

Pour souscrire une meilleure assurance, adressez-vous à un bon assureur. Pour en trouver un, contactez d’autres assurés et fiez-vous au bouche à oreille. Vous pouvez également aller sur des forums ou des groupes de discussion afin d’avoir un aperçu de ses offres et de son professionnalisme. Comment est la qualité de ses services ? Est-ce qu’il est un bon conseiller ? Quelles garanties propose-t-il ? Est-ce un bon assureur ? De même, n’hésitez pas à faire appel à un courtier pour savoir quelle assurance souscrire.