Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile est mise en place pour couvrir les conséquences financières liées à un préjudice causé. La souscription à ce type d’assurance semble aujourd’hui nécessaire, dans un contexte où les risques ne manquent pas. L’objet de cet article est d’éclaircir ce sujet et de discuter de ce qui est obligatoire et nécessaire.
Rappel sur l’importance de l’assurance
Dans sa définition la plus généralisée, une assurance est une indemnisation financière fournie lorsqu’un risque ou un dommage survient à l’assuré. Cette prestation est délivrée en contrepartie d’un paiement sous forme de cotisation ou de prime. En d’autres termes, les assurances sont des garanties financières auxquelles les personnes physiques et morales peuvent prétendre lorsqu’elles ont été touchées par un sinistre ou un dommage. Plusieurs risques et sinistres subis par l’assuré sont éligibles à la couverture d’une assurance : les accidents de la route, les accidents au travail, les dommages corporels, les vols et infractions, etc. Aujourd’hui, la donne semble avoir changé. L’assurance responsabilité civile permet de couvrir financièrement les dommages causés par l’assuré : c’est ce qu’on entend par conséquences pécuniaires. Mais est-elle réellement nécessaire ?
Les assurances obligatoires et la responsabilité civile
Le monde de l’assurance étant assez vaste, il s’avère nécessaire de parler des assurances obligatoires. Une assurance est dite obligatoire lorsqu’elle relève de la responsabilité civile de l’assuré. L’article 1382 du Code Civil en fournit une définition très précise : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». En somme,toute personne qui cause un préjudice à un tiers est tenu de l’indemniser : c’est ce qu’on appelle également la responsabilité extra-contractuelle. D’après cette définition, la souscription à une assurance auto tout comme à une assurance habitation est aujourd’hui recommandée. Par exemple, vous avez causé un accident par faute d’inattention, imprudence ou négligence. La victime, selon les cas, sera indemnisée par votre compagnie d’assurances : c’est le principe de la garantie pécuniaire.
La question qui se pose est de savoir s’il est avantageux de souscrire une assurance d responsabilité civile. La réponse est oui et non. En effet, ce type d’assurance permet, d’une part, d’anticiper sur plusieurs événements : les aléas, les risques éventuels, etc. D’autre part, cette assurance engage votre responsabilité. Si par exemple vous commettez un accident grave, intentionnellement ou en état d’ivresse, vous serez loin d’être couvert par votre assurance : c’est le principe des liens de causalité. Dans de tels cas, vous devrez bien connaître les clauses et les garanties proposées par votre assureur. Vous pouvez demander conseil auprès de Malus Assurances. Le cabinet, basé à Lons-Le-Saunier, dans le Jura, est spécialisé dans l’Assurance risque aggravé et l’Assurance résiliée.
En somme, le regard porté sur ces éventuels préjudices amène à penser que l’assurance responsabilité civile est aujourd’hui d’une importance capitale.
Peut-on résilier son contrat d’assurance responsabilité civile ?
Comme précisé précédemment, l’assuré doit payer des cotisations et des primes pour être indemnisé contre les risques. Cette « responsabilité » de l’assuré envers son assureur, et vice-versa, est régie par des polices signées par les deux parties : on parle alors de contrat d’assurance. En général, les polices d’assurance précisent les droits et les obligations de chaque partie prenante. L’assureur, en cas de non-paiement ou de fausse déclaration de l’assuré, peut rompre le contrat, voire remettre l’affaire auprès de la justice. Aujourd’hui, en France, le domaine de l’assurance entre dans une nouvelle phase grâce à la Loi Hamon. Celle-ci permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance auto ou d’habitation sans motif, après un an de souscription. En somme, un contrat d’assurance responsabilité civile peut lui aussi être résilié en fonction des circonstances.
