Question: assurance vie contrat PEP?

2 Comments

1. alexdamias
   10 avril 2014 @ 14 h 43 min

   30 500 euros.

2. Quentin Pascal
   10 avril 2014 @ 15 h 19 min

   Aucun PEP ne peut être ouvert depuis le 25.09.2003.
   Plafond des versements : 92 000 euros. Un plan pour chaque conjoint possible.

   Droits de succession :

   PEP assurance-vie : application du régime fiscal de l’assurance-vie.

   PEP bancaire : application du régime de droit commun. L’impôt est dû sur le total des sommes versées (+ intérêts capitalisés au jour du décès et prime d’épargne).

   – Les primes versées avant le 13 octobre 1998 (et les intérêts produits) sont exonérées de droits.

   – Les primes versées après le 13 octobre 1998 (et les intérêts produits) sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% après application d’un abattement de 152 500 euro par bénéficiaire (tous contrats confondus).

   ==> Les primes versées après l’âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession de droit commun après un abattement de 30 500 euro.
   Mais les intérêts produits par ces sommes sont exonérés