3 Comments

  1. Mohamed Kacimo
    11 janvier 2014 @ 23 h 32 min

    Je suppose que oui. Moi, je suis rentré en France en voiture immatriculée à l’étranger en 2010.

  2. Patrouilleu vous salue
    11 janvier 2014 @ 23 h 34 min

    Pas de souci côté français.

    Est-ce bien légal, par contre d’immatriculer un véhicule en Pologne si vous n’y avez plus résidence ?
    C’est ça la question.

  3. Quentin Pascal
    12 janvier 2014 @ 0 h 23 min

    Pour que ce soit légal, il faut que la compagnie d’assurance polonaise ait obtenue une autorisation de pratiquer les opérations d’assurances en France (détaillée par branche d’activités), soit par le biais d’une filiale, soit en Libre Prestation de Service, mais de toute façon avec un siège et un représentant pour la France.
    L’Autorité de Contrôle Prudentielle veille au strict respect de la législation française que ce soit en matière d’assurance, mais également depuis peu en matière bancaire.

    Par ailleurs, il est interdit de circuler sur le territoire nationale avec un véhicule immatriculé à l’étranger pendant plus de 3 mois maximum et à la seule condition que cela se fasse dans le cadre de vacances ou d’un déplacement professionnel par exemple.
    Ici, cela n’est pas le cas, puisque votre domicile légal est en France, le certificat d’immatriculation doit être délivrée par la préfecture et je crains fort que vous ayez payer une prime d’assurance pour rien. (pour ne pas dire que j’en suis sûr)

    Certains tentent, en matière d’assurances, une forme de  » passage en force « , mais cette obligation d’autorisation nécessaire pour pratiquer l’assurance en France, ou dans les autres états européens, résulte d’une directive européenne particulièrement stricte destinée à protéger les assurés de toutes dérives.

    Dans votre cas, vous circulez sans titre officiel de circulation et sans assurance, avec toutes les conséquences qui en découlent. (au civil comme au pénal)