Une assurance vie pour mineur, faut-il l’autorisation des parents ?
: Bonjour
Je n’y connais rien en ce droit. Le parrain de ma fille « bientôt trois ans » qui n’a aucun lien de parenté avec elle, veut prendre une assurance vie au cas où il décèderait pour lui transmettre de l’argent. Toutefois, pour des raisons personnelles, je ne suis pas d’accord. Ne faut-il pas l’autorisation des parents pour qu’un tiers décide de faire d’un enfant son bénéficiaire lors d’une assurance vie ? Merci
Réponse:
Ethan
15 décembre 2013 @ 5 h 15 min
Uniquement si il veut mettre le contrat au nom de votre fille
Si il ouvre un contrat à son nom à lui par contre, en indiquant simplement votre fille comme bénéficiaire, il peut tout à fait le faire sans votre accord. C’est son contrat.
La différence c’est que dans le premier cas, votre fille reçoit l’argent immédiatement et que dans l’autre, elle ne le recevra qu’après son décès et là, vous n’aurez certainement plus votre mot à dire car elle sera majeure.
Xstase
15 décembre 2013 @ 5 h 34 min
Mais cette assurance te donne bien une seconde vie en cas de mort?
Kait.
15 décembre 2013 @ 5 h 42 min
Non.
Il peut bien ouvrir un contrat à son nom, et léguer l’argent à ta fille, sans ton autorisation.
Il faudrait une autorisation s’il prenait le contrat au nom de ta fille.
mendes
15 décembre 2013 @ 6 h 02 min
l’assurance vie est un produit de placement donc de vie future et vous la confondez avec une assurance décès qui est souscrite avec un capital donné.
une assurance vie comporte également une clause de bénéficiaire en cas de décès.
une personne qui souscrit un contrat de droit civil est libre d’y insérer une clause particulière dès lors que celle-ci n’est pas juridiquement irrégulières ou abusives.
M. X peut donc indiquer comme bénéficiaire de contrat un enfant de trois ans sans avoir à rendre des comptes aux parents de l’enfant mais si le contrat est résolu alors que l’enfant est mineur, ses parents, détenteurs de l’autorité parentale et responsables juridiques de l’enfant, auront au nom de l’enfant la possibilité de refuser l’exécution du contrat.
les raisons personnelles sont étrangères au droit civil des contrats et heureusement car sinon comment contracter sérieusement et réaliser des affaires ou du commerce.