3 Comments

  1. yurigeo
    9 décembre 2013 @ 5 h 25 min

    Les responsabilité seront déterminées par l’enquête de police. Ensuite les assureurs vont essayer de payer le moins possible. Sauf accord entre les parties concernées, le pretium doloris sera fixé par le tribunal compétent.

  2. Kait.
    9 décembre 2013 @ 5 h 47 min

    Il y aura un capital décès versé au conjoint.
    Une rente éducation versée mensuellement aux enfants à charge.
    Le montant dépend de l’âge de la victime et de ses revenus.

    @ Le Prétium Doloris étant le prix de la douleur, vu qu’il est mort il ne touchera rien.
    Dans ce cas c’est capital décès et rente aux enfants mineurs et étudiants.

  3. El Lobo
    9 décembre 2013 @ 6 h 12 min

    Capital décès au conjoint.
    Rente aux enfants.
    Pas de prétium doloris il est mort.