1 Comment

  1. lougougou
    5 octobre 2013 @ 0 h 40 min

    L’HYPOTHEQUE

    L’hypothèque permet à la banque, en cas de défaillance de la part de l’emprunteur, de faire saisir le logement pour le vendre aux enchères judiciaires et récupérer ainsi les sommes restant dues.
    Elle se décline sous deux formes : l’hypothèque conventionnelle et le privilège de prêteurs de deniers. Leur principale différence ? Elle réside dans leur coût : la première est plus onéreuse que la seconde.

    L’hypothèque conventionnelle

    Derrière ces mots barbares, une explication simple. L’hypothèque conventionnelle est appliquée lorsque le prêt est débloqué en plusieurs fois, comme dans le cas d’une vente en état futur d’achèvement par exemple, de la construction d’une maison individuelle. Elle s’applique aussi pour un crédit finançant exclusivement des travaux. Son coût est plus élevé puisqu’il comprend, en plus des honoraires du notaire proportionnels au montant du crédit, du salaire du conservateur des hypothèques, et des frais d’enregistrement et de timbres, la taxe de publicité foncière de 0,715 % du montant du prêt.

    Le privilège du prêteur de deniers ou PPD

    Cette formule est choisie lorsqu’il s’agit d’un crédit entièrement versé le jour de la vente pour l’achat d’un bien ancien. Elle est moins onéreuse que la précédente, car elle ne comprend pas les frais de publicité foncière. Ce privilège de prêteur de deniers permet à l’établissement de crédit, en cas d’arrêt du paiement des mensualités, de faire vendre le bien et de se faire payer, sur le prix, de la somme qui lui reste due (capital et intérêts prévus dans la convention de prêt), par priorité sur tous les autres créanciers.
    Attention ! Hypothèque ou PPD, l’emprunteur doit acquitter des frais de mainlevée en cas de revente du logement avant la fin du crédit et même jusqu’à deux ans après la dernière échéance du prêt qu’il ait été remboursé par anticipation ou pas.

    LA CAUTION MUTUELLE

    De plus en plus d’établissements bancaires acceptent la caution d’un organisme spécialisé appelé « société de cautionnement mutuel ». Posez tout de même la question à votre banquier. Certains s’obstinent encore à refuser cette forme de cautionnement.
    Le fonctionnement de ces sociétés repose sur le principe dit de la mutualisation des risques : chaque emprunteur participe à un fonds de garantie destiné à se substituer à titre temporaire ou définitif aux emprunteurs défaillants.
    Le cautionnement mutuel est la plupart du temps financièrement plus avantageux qu’une hypothèque, surtout lorsque la formule prévoit qu’une partie des fonds versés est récupérée par l’emprunteur au terme de son crédit. Et elle est évidemment très intéressante pour des crédits de très courte durée, car l’emprunteur rentre vite dans ses fonds.
    A savoir. Les frais de cautionnement sont réduits pour les prêts aidés et réglementés : PAS, PEL ou Prêt à taux zéro.