2 Comments

  1. Kait.
    19 septembre 2013 @ 5 h 10 min

    Biens mobiliers, tes meubles, vaisselle, télévision et autres objets hifi etc…
    Objets personnels, probablement la valeur de tes bijoux

    @ Est ce que c’est l’assureur habitation qui te demande ça ?
    Si oui ce sont tes meubles et objets de valeur.
    Sinon qui te demande cela ?.

  2. Régine M
    19 septembre 2013 @ 5 h 57 min

    Les biens mobiliers ne sont pas forcément des « meubles » meublant…….

    Les droits mobiliers par objet, qui comprennent :
    Les droits réels mobiliers sont tous les droits appartenant à une personne sur la chose d’un tiers (l’usufruit sur un bien meuble par exemple).
    Les droits personnels mobiliers sont des créances mobilières ayant pour objet des obligations : livraison d’un bien meuble, créance financière, mais aussi des obligations de faire ou de ne pas faire (art. 1142 du code civil).
    Les droits mobiliers par détermination de la loi. « Fiction juridique » découlant directement de l’article 529 du code civil, cette catégorie peut comprendre trois sous-catégories :
    Les parts sociales. Ces droits des actionnaires ou associés d’une société sont considérés par la loi comme meubles, quelle que soit la nature de la société.
    Les rentes. Le droit de percevoir périodiquement les arrérages liés à la rente est toujours mobilier.
    Les propriétés incorporelles. Ce sont les droits afférents à la possession d’un office ministériel (notaires, huissiers, etc.), d’un cabinet libéral (médecins, avocats, etc.) ainsi que les droits de propriété littéraire ou artistique du créateur d’une œuvre sur son œuvre.