Echeance d’assurance?
by conner395
Echeance d’assurance? : ma date anniversaire de contrat assurance auto arrive a echeance le 9/12/08. mais je voudrais me barrer de cette assurance avant. ils ont recu la lettre de preavis (qui doit etre de 2 mois avant la date anniversaire selon eux).
ya til un moyen legal de me barrer avant ?
pourriez vous me decrire ce que stipule la loi sapin ?
merki !
Réponse:
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louis l
31 mai 2013 @ 5 h 11 min
casser la voiture
vendre la voiture
pas d autre moyen legal
daniciray
31 mai 2013 @ 5 h 29 min
Le seul moyen, c’est la cession du véhicule ou sa destruction : vente, donation, décès du propriétaire… épave…
Tu veux parler de la loi Chatel? elle te donne le droit de résilier le contrat dans les 20 jours suivant la réception de l’avis d’échéance.
Pour une résiliation au 09/12/2008, envoies la LR/AR vers le 1er octobre, si toutefois le délai de préavis est bien de 2 mois (voir le contrat).
disquedur
31 mai 2013 @ 6 h 03 min
le mieux c’est d’aller voir ta future assurance et de leur demande ils ont souvent des combines et s’occupent eux meme de ta resiliation dans la majorité des cas c’est ce que j’ai fait ils se sont occupés de tout a la maff
litano
31 mai 2013 @ 6 h 21 min
Les contrats d’assurance automobile sont résiliables chaque année, à la date d’échéance, avec un préavis de deux mois (quelquefois 1 mois), à vérifier sur les Conditions Générales.
Ta demande de résiliation doit donc être envoyée avant le début du préavis, soit dans ton cas au plus tard le 08/10/2008 en recommandé avec accusé de réception (moyen de preuve de la réception à telle date de la lettre).
Mais tu peux résilier avant cette date pour plusieurs motifs :
– la vente du véhicule (ou cession)
– la perte du véhicule à la suite d’un événement non garanti
– après un sinistre
– en cas de majoration de prime
– en cas de décès (mais je ne te le souhaite pas)
Sinon, je ne connais pas la loi Sapin
Le Petit Renne
31 mai 2013 @ 7 h 19 min
daniciray a totalement raison. Pas d’autres solutions.
olivier.c2711
31 mai 2013 @ 7 h 33 min
Bonjour.
Oui, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance :
– soit à la date d’échéance avec un préavis de 2 mois (généralement), il faut envoyer un lettre recommandé avec AR ;
– soit avant l’échéance à condition de respecter quelques conditions :
– Si vous avez changé de situation personnelle : déménagement, changement de situation ou de régime matrimonial, de profession, retraite ou cessation d’activité.
Dans ce cas lettre recommandée avec AR, fin du contrat 1 mois après réception de la lettre.
– Si l’assureur augmente les cotisations pour des motifs techniques que vous contestez. Dans ce cas lettre recommandée avec AR dans le mois suivant la prise de connaissance de ces modifications.
– Après un sinistre, le contrat prend fin 1 mois après réception de la lettre recommandée avec AR.
– Après la vente du véhicule.
Bien sûr, toutes les compagnies ont des clauses particulières qui peuvent variées. Je vous invite donc à contrôler les conditions particulières de votre contrat.
Voilà tous les cas légaux vous permettant de résilier votre assurance automobile.
J’espère que ses infos vous seront utiles.
Bon weekend.