travail droit et obligation?
: bjr a tous un patron peut il imposer une mutuel societé à ces emploiés alors que la pluparten ont dejas une merci
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: bjr a tous un patron peut il imposer une mutuel societé à ces emploiés alors que la pluparten ont dejas une merci
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CatWoman
22 mai 2013 @ 23 h 04 min
a priori non, mais pour obtenir des conditions avantageuses pour le plus grand nombre, il faut, justement, que le plus grand nombre y adhère.
claude a
22 mai 2013 @ 23 h 21 min
oui si c’est une mutuelle groupe à savoir conclue avec l’entreprise et non-pas un ou des salariés. Les tribunaux ont déjà statué la-dessus.
KAT
22 mai 2013 @ 23 h 38 min
Sache que si ton entreprise a adhéré à une mutuelle, tu es obligé d’y être affilié. Par contre, il n’est pas légal d’avoir 2 mutuelles pour un même assuré. Donc si tu as déjà une mutuelle extérieure, donnes ses coordonnées à ta mutuelle d’entreprise qui se chargera de rompre le contrat.