Que faire quand une personne refuse de remplir un constat ?
: Une personne a cogner ma voiture de derrière et ainsi endommager le par choc arrière Elle est sortit du véhicule et s est excuser et ma dit je peut vous donner du liquide et on en parle plus et elle a refuser de faire le constat Elle a ensuite appeler une autre personne qui est venu et elle est monté dans c est grand chevaux en disant Mais c est une voiture d occasion c est pas moi qui a casser le par choc arrière. Et la personne n étant présent témoin a dit elle a raison c est une voiture d occasion je ne remplit pas le constat ni vous donne de l argent et est partit j ai relever la plaque d immatriculation Que faire ?
Réponse:
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vovomania
4 mai 2013 @ 5 h 00 min
expliquer tout ça a votre assurance !
pere fourlas
4 mai 2013 @ 5 h 02 min
avancer et reculer a fond pour que le radiateur est hs
kicker
4 mai 2013 @ 5 h 47 min
Police, délit de fuite
Kait.
4 mai 2013 @ 6 h 04 min
Dépôt de plainte pour refus d’établir un constat amiable.
Pas délit de fuite puisqu’elle s’est arrêtée.
Si la plainte est refusée par le commissariat, ce qui arrive, écrire directement auprès du Procureur de la République.
Que ta voiture soit neuve ou d’occasion, on est en tord on fait un constat ou on paies les dommages occasionnés.
Avec ton dépôt de plaint va faire ta déclaration chez ton assureur.
Il serait bien d’avoir un témoin pour corroborer tes dires, sans cela ce sera plus dur pour le remboursement de tes dommages.
Dit bien sur ta déclaration qu’il n’y avait pas de témoin au moment de l’accident que la personne est arrivée après, appelée par la conductrice.
Marc
4 mai 2013 @ 6 h 49 min
Bonjour,
Faire le constat signé que par l’une des parties, (vous) puisque le tiers refuse, et l’envoyer à l’assurance (urgent) ou via son courtier. c’est ce qu’il me semble être prévu.
Frédéric Lassureur
4 mai 2013 @ 7 h 30 min
L’établissement du constat amiable n’a rien d’obligatoire. (ce n’est pas un motif de dépôt de plainte…)
Je vous invite à lire mon article http://assurance-auto.comprendrechoisir.com/astuce/voir/26836/etablir-les-faits-le-role-du-constat-amiable
Si la personne a refusé de vous donner ses coordonnées, c’est effectivement un délit de fuite (se rendre compte des dommages causés et partir en refusant de décliner son identité). Sur cette base, il n’y a pas de raison que les autorités vous refuse la prise de votre plainte.
Par contre, il vous restera à établir le déroulement des faits. En l’absence de témoin, cela risque fort d’être votre parole contre celle de l’autre. Les pouvoirs de l’assureur pour établir les faits sont très restreints ( pas de pouvoir d’investigation, aucun moyen de coercition) .L’intervention de la convocation aux autorités impressionne parfois suffisamment le responsable mais ce n’est pas gagné. Vous êtes tombé sur un adversaire de mauvaise foi et on est là aux limites du système…
Bon courage…