Question: Le divorse peut-il être prononcé sans motif?

7 Comments

1. Lena63
   12 janvier 2013 @ 13 h 24 min

   C’est déjà une raison !

2. louis l
   12 janvier 2013 @ 13 h 44 min

   oui
   ca s appelle divorce demande
   divorce accepte

   sans avoir aucune raison a donner au juge mais il faut etre
   daccord tous les deux
   je l ai fais cela fait bientot 4 ans

3. Ibiz
   12 janvier 2013 @ 14 h 01 min

   Sans motif oui et non.
   Dans ton cas ce sera un divorce simple, « par consentement mutuel »

4. chtiebretonnante
   12 janvier 2013 @ 14 h 18 min

   divorcer et non pas divorser …..

5. mami@24 .
   12 janvier 2013 @ 14 h 55 min

   Tout change !
   les juges sont toujours prêts quel qu’en soit…
   il suffit d’être divorcés, le juge se fiche de vous.

   bises

6. Mahmoud L
   12 janvier 2013 @ 15 h 02 min

   oui il ya le divorce par consentement mutuel.il faut due les deux paties soient d’accord.

7. moi
   12 janvier 2013 @ 15 h 18 min

   oui, cela s’appelle le divorce par consentement mutuel, un divorce dans lequel les époux s’entendent non seulement sur la rupture du mariage mais aussi (c’est là que ça devient parfois compliqué) sur les effets du divorce (qui prend quoi). Le tout est réglé dans une convention rédigée avec les avocats et soumise au JAF qui vérifie que la convention est équitable. Si la convention lui semble préserver les droits de chacun,et qu’il est convaincu de la volonté de chaque époux de divorcer (il vérifie que l’un d’eux n’agit pas sous pression), il homologue la convention et prononce le divorce…
   Enfin, si vous n’arrivez pas à régler les effets du divorce (le « qui prend quoi »), vous pouvez dans ce cas choisir le divorce pour « acceptation du principe de la rupture du mariage »; dans ce cas, c’est le juge qui répartit les biens, les prestations compensatoires etc..
   Dans les 2 cas, le motif du divorce n’est pas requis, c’est juste l’assurance d’une « volonté libre et éclairée » de divorcer qui est vérifiée…
   voilou!