Question: Quelles assurances remboursent les dégâts causés par un membre de sa famille?
: Imaginons que mon cousin abîme la carosserie de ma voiture sans le faire exprès quels sont mes recours?
Ou par exemple, si mon frère se met en colère alors qu’il est invité chez moi, qu’il prenne un vase et casse une vitre avec, comment serai-je dédommagé?
Est ce que les exemples de dommages que j’ai cité peuvent être considérés comme des actes de vandalisme par les assurances?
Si mon frère commet un acte de malveillance chez moi, je ne peux donc pas être remboursé par l’assurance;
mais si je porte plainte au commissariat est ce que là je pourrai être dédommagé?
Réponse:
Boutdrail
10 janvier 2013 @ 23 h 23 min
Il existe la Responsabilité Civile.
daniciray
10 janvier 2013 @ 23 h 48 min
Légalement, ton cousin est un tiers et par conséquent responsable du dommage causé accidentellement. Son assureur de responsabilité civile « particulier » généralement adossée à la multirisque habitation doit jouer.
Par contre ton frère est civilement responsable de la casse volontaire. Il doit te rembourser de ses propres deniers. Aucun assureur accepte de couvrir la malveillance!
Non, dès lors que la malveillance est prouvée par l’assureur, il n’y a aucune garantie, même si tu portes plainte. Ton frère, ou n’importe quelle autre personne, a l’obligation de réparer personnellement les dégats qu’il te cause. Auxquels peuvent s’ajouter des dommages et intérêts car s’il y a plainte, on passe au pénal.
Kait.
10 janvier 2013 @ 23 h 55 min
Ce qui n’est pas remboursé ce sont les dégâts causés par les ascendants et les descendants.
Soit les enfants et les parents.
Les cousins c’est remboursés.
Ton frère s’il prend un vase pour casser une vitre, c’est un fait volontaire et donc non remboursé.