3 Comments

  1. Boutdrail
    10 janvier 2013 @ 23 h 23 min

    Il existe la Responsabilité Civile.

  2. daniciray
    10 janvier 2013 @ 23 h 48 min

    Légalement, ton cousin est un tiers et par conséquent responsable du dommage causé accidentellement. Son assureur de responsabilité civile « particulier » généralement adossée à la multirisque habitation doit jouer.
    Par contre ton frère est civilement responsable de la casse volontaire. Il doit te rembourser de ses propres deniers. Aucun assureur accepte de couvrir la malveillance!
    Non, dès lors que la malveillance est prouvée par l’assureur, il n’y a aucune garantie, même si tu portes plainte. Ton frère, ou n’importe quelle autre personne, a l’obligation de réparer personnellement les dégats qu’il te cause. Auxquels peuvent s’ajouter des dommages et intérêts car s’il y a plainte, on passe au pénal.

  3. Kait.
    10 janvier 2013 @ 23 h 55 min

    Ce qui n’est pas remboursé ce sont les dégâts causés par les ascendants et les descendants.

    Soit les enfants et les parents.

    Les cousins c’est remboursés.

    Ton frère s’il prend un vase pour casser une vitre, c’est un fait volontaire et donc non remboursé.