y a t-il des documents particuliers à fournir lors de la vente d’une automobile ?

5 Comments

1. unknow
   9 janvier 2013 @ 11 h 51 min

   tu dois fournir un papier qui montre que tu as bien vendu le véhicule (tu peux l’imprimer sur le net ou le chercher en préfecture) qui si le nouveau conducteur se fait flasher et qu’il n’as pas changer la plaque (si la voiture change de département) ou qu’il na pas encore changer la carte grise, tu puisse prouver que ce véhicule ne t’appartiens plus et donc ne pas payer l’amende

2. bmw s
   9 janvier 2013 @ 12 h 36 min

   bonjour
   non les documents de la voiture seulement
   salut et bonne chance

3. Manu31
   9 janvier 2013 @ 13 h 20 min

   – Carte grise A TON NOM (suite à la succession, le propriétaire à changé, donc l’héritier doit faire une carte grise à son nom, comme si c’était une vente),
   – Certificat de cession,
   – Demande d’immatriculation (la vendeur en garde un exemplaire)
   – Certificat de non gage.

4. lcos83
   9 janvier 2013 @ 14 h 07 min

   Certificat de cession

   Certificat de non-gage que tu peux obtenir par internet

   Rayer la carte grise ,avec la mention vendu le…. à ….ou cédé à titre gratuit le ….. à …., ou casse le « nom du casseur »

   Ne pas oublier d’envoyer une copie du certificat de cession à la préfecture de police , ce qui te désengage totalement des prunes et autres douceurs

   Ne pas oublier d’avertir ton assurance en joignant une copie du certificat de cession

5. soleil"dali"
   9 janvier 2013 @ 14 h 44 min

   tout est dit bonne route !
   n’oublie pas de faire le plein !