2 Comments

  1. Isalouloute
    4 janvier 2013 @ 7 h 30 min

    Il m’est arrivé la même chose que toi il y a quelques temps. J’avais souscrit une mutuelle du style direct assur.. sur internet. J’ai eu beaucoup de mal à leur faire comprendre que je voulais résilier. Ils n’ont même pas compris du tout 😉 Alors, je suis allée stopper l’autorisation de prélèvement mensuel directement à ma banque. Au moins c’est efficace. Ils ne m’ont jamais recontactée. Si tu as déjà envoyé un recommandé avec AR pour leur demander de stopper le contrat, tu es dans tes droits et tu peux donc arrêter de les payer.

  2. Isa
    4 janvier 2013 @ 7 h 42 min

    Invoque la loi Chatel, demande à ta banque de ne pas payer et fais leur un courrier leur informant que tu arrêtes les paiements. Je ne pense pas qu’ils te poseront des problèmes.

    *L’article L113.12 du Code des Assurances permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance santé à l’expiration d’un délai d’un an en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance.

    L’article L113.16 du Code des Assurances accorde le droit à l’assuré de résilier son contrat d’assurance en cas de survenance de certains événements.

    La Loi Châtel et les contrats d’assurance – Obligation d’information pour les assureurs : Avec la loi Châtel, l’assureur doit dorénavant informer les assurés de leur faculté de résiliation à chaque avis d’échéance annuel. Si cet avis d’échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l’assuré dispose d’un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat.

    Si ces dispositions ne sont pas respectées, il peut résilier son contrat gratuitement à tout moment.