Urgent besoin de conseils?
: Bonjour a tous les q/ristes
voila mon problème, j’ai envoyé ma lettre de résiliation mutuel dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire ! ma mutuel m’a répondu qu’elle ne pouvait pas accepter car il stipule que le délai était de 3 mois de préavis pour rompre le contrat !
Mais cependant comme ils m’ont répondu 1 mois et demi après, moi croyant que j’étais dans les bons délais j’ai souscris à une autre mutuel, je me retrouve donc avec 2 mutuel dans 10 jours !
Ma question est que puis-je faire pour arrêter cette mutuel qui refuse de résilier et il m’ont envoyé l’échéancier en lettre simple puis-je dire que je n’ai pas reçu ce courrier et donc de résilier cette mutuel, qui de plus a augmenté !?
cordialement besoin de vos conseils
Réponse:
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Isalouloute
4 janvier 2013 @ 7 h 30 min
Il m’est arrivé la même chose que toi il y a quelques temps. J’avais souscrit une mutuelle du style direct assur.. sur internet. J’ai eu beaucoup de mal à leur faire comprendre que je voulais résilier. Ils n’ont même pas compris du tout 😉 Alors, je suis allée stopper l’autorisation de prélèvement mensuel directement à ma banque. Au moins c’est efficace. Ils ne m’ont jamais recontactée. Si tu as déjà envoyé un recommandé avec AR pour leur demander de stopper le contrat, tu es dans tes droits et tu peux donc arrêter de les payer.
Isa
4 janvier 2013 @ 7 h 42 min
Invoque la loi Chatel, demande à ta banque de ne pas payer et fais leur un courrier leur informant que tu arrêtes les paiements. Je ne pense pas qu’ils te poseront des problèmes.
*L’article L113.12 du Code des Assurances permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance santé à l’expiration d’un délai d’un an en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance.
L’article L113.16 du Code des Assurances accorde le droit à l’assuré de résilier son contrat d’assurance en cas de survenance de certains événements.
La Loi Châtel et les contrats d’assurance – Obligation d’information pour les assureurs : Avec la loi Châtel, l’assureur doit dorénavant informer les assurés de leur faculté de résiliation à chaque avis d’échéance annuel. Si cet avis d’échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l’assuré dispose d’un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat.
Si ces dispositions ne sont pas respectées, il peut résilier son contrat gratuitement à tout moment.