Est-on obligé d’accepter la mutuelle d’entreprise ?
: Je bosse dans une entreprise de transports de personnes (je suis TPR), et la boîte me propose une mutuelle soit-disant obligatoire dont je ne veux pas, primo parce que celle dont je dispose déjà est très bien et secundo parce que j’ai un contrat précaire dans cette boîte (je travaille 10h par semaine) et je ne compte pas m’y éterniser. Ais-je un quelconque recours pour ne pas avoir à la souscrire ? Merci.
Réponse:
Plus d infos sur Mutuelle Entreprise
Shalom Akhchav
27 octobre 2012 @ 5 h 05 min
oui, tu es obligée.
KA'B
27 octobre 2012 @ 5 h 48 min
En fouillant sur ce blog peut être trouveras tu des arguments à faire valoir dans ton entreprise dirigiste :
http://quitter_la_secu.blogspot.com/
.
schweppes
27 octobre 2012 @ 6 h 30 min
Oui, les taifs de la mutuelle sont négociés parce qu’il y aura un certai nombre d’adhérents.
d’autre part cette mutuelle est sot instituée par convention collective nationale ou d’entreprise, donc cela fait partie du contrat de travail.
consoles toi en sachant que si tu es hospitalisé grave, tu auras grace a ta mutuelle le téléphone, la télé, le minibar, la connection internet haut débit, des nfirmières pas farouches (ou des infirmiers), etc…
petite colombe
27 octobre 2012 @ 7 h 07 min
non il n’y a aucune obigation au niveau des textes de loi car la mutuelle est au choix du cotisant mais la plupart du temps c’est quand même conseillé, maintenant à toi de voir
sergecètou
27 octobre 2012 @ 8 h 00 min
vois le comptable et montre lui ton adhésion en cour de validité (ta carte de mutuelle ) il est illégal de souscrire a 2 d’une part, d’autre part une mutuelle ne peut être imposer c’est de l’abus!a MANU 31 il avait souscrit avant l’embauche!
Manu31
27 octobre 2012 @ 8 h 14 min
Ca dépend : si cette mutuelle résulte d’un accord d’entreprise négocié avec les syndicats, elle est obligatoire. Si c’est une décision unilatérale de l’employeur, il n’y a auun critère d’obligation.
Je suis en train de me battre au niveau de ma boite pour qu’on ne nous impose pas une mutuelle obligatoire. Mais les français sont tellement idiots que près de la moitié des salariés en demandent une, même si 80 % d’entre eux sont déjà couverts par la mutuelle obligatoire de leur conjoint : ils demandent à ce qu’on les oblige à payer un service dont ils n’ont aucun besoin, voire même qu’ils ne pourront pas légalement utiliser.
Miniruru
27 octobre 2012 @ 8 h 30 min
Je n’ai pas un avis certain sur la question.
Il me semble que jusqu’à récemment, un salarié avait le choix sur l’adhésion ou non à la mutuelle d’entreprise, sauf si une convention ou un règlement quelconque le prévoit.
Or, une Loi Fillon est ou devrait sortir, obligeant tous les salariés d’une même entreprise à mettre sous le même régime. La seule possibilité serait d’être couvert par la mutuelle d’un conjoint.
Je me trouve dans cette situation. J’ai adhéré à la mutuelle de mon employeur car ce dernier prenait en charge 50% de la mutuelle. En conséquence, pour m’assurer seul, je ne payais que 22€.
la Loi Fillon m’obligerait à adhérer à la mutuelle de l’entreprise, et aussi à m’adapter au positionnement de l’entreprise, en l’occurrence une formule familiale qui me reviendrait à 47 €, soit 300€ de plus sur une année alors que je ne souhaite me couvrir qu’à titre individuel.
wouwei
27 octobre 2012 @ 9 h 19 min
aucune obligation,mais si elle est gratuite,tu prends.à eux dede radier la tienne à leur frais en te garantissant la durée de la leur.