2 Comments

  1. Cornil
    31 août 2012 @ 23 h 38 min

    Je ne vois par pourquoi toi ou ton assurance auraient à payer quoi que soit sans ton accord.
    Comme tu es parti, le propriétaire peut faire les travaux qu’il veut, à ses frais.
    Par contre tu es redevable du loyer et charges jusqu’à la fin de ton préavis, puisque le nouveau locataire ne l’occupera qu’après la fin de celui-ci.

  2. violette
    1 septembre 2012 @ 0 h 35 min

    Bonjour,

    Il semble que vous ayez un recours contre le bailleur et que vous soyez dispensé d’effectuer le préavis jusqu’au 27 septembre 2011.
    Un arrêt de la cour de cassation du 19 mai 2010 a rendu une décision en ce sens car, avant la fin du préavis mais après que les locataires aient quitté les lieux, le bailleur a réalisé d’importants travaux de rénovation, de maçonnerie, réfection de la terrasse, etc ….. La cour a considéré que le bailleur avaient alors renoncé au préavis de trois mois.
    Je vous donne les références de l’arrêt que vous pourrez ensuite trouver sur légifrance:
    arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 19/05/2010. N° de pourvoi: 09-13426

    Par contre, pour être bien sûr que cela puisse s’appliquer à votre cas, il est préférable que vous vous rendiez auprès de l’ADIL de votre département avec les références de l’arrêt pour avoir leur opinion et vérifier s’il s’agit juste d’une décision d’espèce (un cas isolé) ou pas.
    La consultation à l’ADIL est gratuite. Vous pouvez même prendre un rendez-vous gratuitement auprès de la maison de la justice et du droit avec un avocat pour bénéficier de ses conseils.

    J’espère que cela va vous aider.