résiliation auto après vente?
: bonjour, je souhaite vendre mon véhicule. Quel document dois je fournir à mon assurance pour la résilier?
Merci de votre aide
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: bonjour, je souhaite vendre mon véhicule. Quel document dois je fournir à mon assurance pour la résilier?
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disquedur
31 mai 2012 @ 17 h 33 min
l’acte de cession de vehicule ou du moins une copie , car le vehicule doit etre assure jusqu’a la vente !
Kait.
31 mai 2012 @ 18 h 11 min
Une copie du certificat de vente ou de cession à l’assureur pour arrêter l’assurance du véhicule et qu’il puisse te rendre le trop perçu de la date de la vente à la date de l’échéance.
Un exemplaire à l’acheteur.
Un autre exemplaire à la Préfecture pour déclarer que ton véhicule est vendu, cela est très important de le faire pour éviter que tu prennes des amendes alors que le véhicule ne t’appartient plus.
Frédéric Lassureur
31 mai 2012 @ 19 h 00 min
juste un double du certificat de vente après celle-ci. Parfois, par précaution, il est « sage » de retirer de votre voiture le certificat d’assurance du pare brise.
Vous pouvez télécharger (et remplir) le certificat de cession en ligne
http://vosdroits.service-public.fr/R20300.xhtml