3 Comments

  1. disquedur
    31 mai 2012 @ 17 h 33 min

    l’acte de cession de vehicule ou du moins une copie , car le vehicule doit etre assure jusqu’a la vente !

  2. Kait.
    31 mai 2012 @ 18 h 11 min

    Une copie du certificat de vente ou de cession à l’assureur pour arrêter l’assurance du véhicule et qu’il puisse te rendre le trop perçu de la date de la vente à la date de l’échéance.
    Un exemplaire à l’acheteur.
    Un autre exemplaire à la Préfecture pour déclarer que ton véhicule est vendu, cela est très important de le faire pour éviter que tu prennes des amendes alors que le véhicule ne t’appartient plus.

  3. Frédéric Lassureur
    31 mai 2012 @ 19 h 00 min

    juste un double du certificat de vente après celle-ci. Parfois, par précaution, il est « sage » de retirer de votre voiture le certificat d’assurance du pare brise.

    Vous pouvez télécharger (et remplir) le certificat de cession en ligne

    http://vosdroits.service-public.fr/R20300.xhtml