Question: porte d’entrée fracturée qui paye ?
Question by oscarlaouen: porte d’entrée fracturée qui paye ?
Je suis propriétaire; j ai une maison mise en location en nface de mon commerce en millieu rural. Mon locataire a eu une visite de » personnes qu il ne voulait pas voir; Leur a demandé de quitter les lieux, le ton est monté lui a voulu fermé la porte d entree, une des autres personnes a mis un pied pour empecher de fermer et lq porte a cédé. Témoin de tout ca, et les « casseurs » étant commercants, j ai tenté en vain un solution amiable. Leur assurance prend en charge 1/2 de la porte sous pretexte que mon locataire en voulant fermer la porte alors qu il y avait un pied est fautif pour moitié.Eux refusent de payer la deuxième moitié de porte … que dois je faire ? porter plainte contre qui ? mes locataires (qui sont partis entre temps) ou contre les casseurs ?
Best answer:
Answer by joane
locataires qui eux se retourneront contre les casseurs
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jiboule
22 août 2011 @ 4 h 58 min
C’est une affaire civile qui devrait se régler avant meme le Tribunal d’Instance . Retourne toi contre les deux… le tribunal tranchera !
El Garfio
22 août 2011 @ 5 h 29 min
Contre tous…
Si ils sont les deux à moitié responsables…
C’est le genre de délice que j’adore, genre on a rien demandé à personne et on se retrouve dans la m…… avec un truc à la c…. .
Faut pas réfléchir, faut assigner tout le monde, on fait le tri après.
nicoleta
22 août 2011 @ 5 h 34 min
Il faut porter plainte contre les casseurs je pense
will
22 août 2011 @ 6 h 26 min
Probablement les locataires puisque l’assurance les a considérés comme fautifs pour moitié. Sinon tu peux déposer plainte contre X, en précisant les identités et adresses des locataires et casseurs.
Puis tu attends deux ou trois ans que les magistrats daignent se pencher sur ton dossier du haut de leur magistrale magistratude maçonnique.
mendes
22 août 2011 @ 6 h 33 min
porter plainte signifierait qu’il y ait eu délit ce qui concernait ton locataire. dans le litige civil en cours, je vois mal la solution. tu peux toujours saisir le tribunal d’instance pour préjudice mais il te faudra indiquer l’auteur qui pourrait être l’auteur principal de la destruction.
J b
22 août 2011 @ 7 h 06 min
Contacte le conciliateur qui doit avoir un bureau au palais de justice de la ville où tu habites… Il te dira ce que tu dois faire. C’est gratuit.
louis l
22 août 2011 @ 7 h 49 min
va voir ton assurance
elle va se retourner contre eux
si tu arrives a rien porte plainte
disquedur
22 août 2011 @ 8 h 04 min
De toute façon ta porte ne devait pas etre bien solide !!! car si tu viens chez moi la maison a 40ans tu peu mettre un pied dans la porte et pousser elle ne lachera pas !! donc si on t’indemnise a 50%
je pense que tu n’as pas a te plaindre car toutes les assurances tiennent compte de la vetusté et suivant l’age de la porte ça me semble honnéte ,c’est comme pour les voitures ,on te les rembourse a la valeur venale ou argus, mais l’assurance ne t’en paye pas une neuve !!!
MANDRIN
22 août 2011 @ 8 h 52 min
Portez plainte contre les locataires(montrer les photos et témoignages et surtout garder les originaux)J’ai bien dit porter plainte,pas de main courante,car après vous « pourrez toujours courir »!et saisir le procureur attendre la suite qu’il donne à cette affaire,suite ,qui devrait vous être favorable
MC AVOCATS
22 août 2011 @ 9 h 17 min
A mon sens il est inutile de « porter plainte » car aucune infraction pénale caractérisée n’a vraisemblablement été commise.
En revanche, je vous suggère, avant de saisir les tribunaux, d’écrire par courrier AR à votre locataire et de mettre en copie son assureur (à l’époque des faits le locataire avait une assurance habitation + résponsabilité civile, je suppose, et vous deviez avoir copie de l’attestation d’assurance et donc des coordonnées de ce dernier).
Dans ce courrier, mettez en demeure votre locataire d’assumer sa part de responsabilité et/ou de faire jouer son assurance, sachant qu’à défaut, vous l’assignerez en justice. Joignez à cette lettre la réponse de l’assurance du commerçant.
Parallèlement à cela, répondez à l’assureur du commerçant en disant que le fait de mettre son pied devant un porte pour en bloquer la fermeture est 100% fautif et constitue une voie de fait. Courrier AR de mise en demeure également, demandant les 50 % restant de la facture, sous huitaine, et à défaut vous les informez que vous saisirez toute juridiction compétente.
Agissez vite !
MC, Avocat
http://www.cordelier-avocat.fr
emmanuel.muller
22 août 2011 @ 9 h 59 min
Tu dépose plainte pour dégradation de bien d’autrui contre les casseurs et tu refuses par courrier recommandé ce que te propose l’assurance