GARANTIE DECENNALE DEPASSEE et CARRELAGE QUI FISSURE A GRANDE VITESSE?
Question by patricia l: GARANTIE DECENNALE DEPASSEE et CARRELAGE QUI FISSURE A GRANDE VITESSE?
ayant un chauffage électrique au sol et du carrelage nous constatons que depuis 4 ans 2 ou 3 carreaux fissurent par an sachant que nous avons construit en 1995, les problèmes ont démarré en 2003
depuis quelques mois les carreaux fissurent à grande vitesse 45 carreaux de 33×33 sont abimés et un vendeur nous a dit que toute la maison allait y passer soit 100m2…Le carreleur est passé , l’électricien aussi .Personne ne comprend ce qui se passe , normalement un expert de leur assurance doit passer sachant qu’ils ont la même assurance .
Quels sont mes droits , sachant que je n’ai pas déclaré pendant la garantie le probléme puisque discret et tres loin de m’imaginer ce qui allait en suivre
Actuellement le sol est incurvé par endroit
Il y a au moins pour 10000 euros à refaire le carrelage
je suis désamparé face à ce problème …
MERCI DE VOTRE AIDE
Best answer:
Answer by just_the_better
La solution « normale » consiste à déposer un « référé expertise » auprés du TGI (avocat obligatoire) pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire qui aura à se prononcer sur les causes des dégâts et les responsabilités. Selon les résultats de l’expertise tu pourras engager une action en responsabilité contractuelle sur le fondemant des art. 1131 et s. du Code Civil.
La procédure sera longue (de 3 à 5 ans). Il faut consulter un (bon) avocat.
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o_robelet
22 août 2011 @ 1 h 18 min
Je crains que tes dépenses ne seront plus renversées par le constructeur si la garantie est dépassée.
Tu peux essayer étudier les précisions qui ont été faites par l’auteur du projet dans le cahier de taches de constructions en ce qui concerne la qualité des carreaux- et voir si tes carreaux sont conformes aux conditions demandées en ce document. (Pour pouvoir accuser le constructeur)
Sinon, je ne vois pas.
entbriance
22 août 2011 @ 1 h 53 min
vous avez vous meme donnez la reponse,soit que si la garantie decenale est passe,les travaux seront a votre charge,il aurait fallu le declare des les premieres apparition,soit en 2003.je suis desolee,mais c’est la loi,c’est pour cela qu’il existe une bienale et une decenale.le but de l’artisan etant d’utiliser son assurance le moins possible,la sa chiffre..(comme nous pour l’assurance voiture,pour le malus).a defaut c’est votre sol qui a bouger,pourquoi?,la il vaut mieux un expert.j’espere pour vous que le deplacement de l’expert de vos artisans et gratuit,ce qui est bizarre c’est pourquoi leurs expert passerais ,si la decenale est passee,soyez vigilante,et posee les bonnes questions.bon courage
frisett38
22 août 2011 @ 2 h 37 min
si la garantie décennale est terminée et que vous n’avez pas mentionné le pb pdt les 10 ans, vous ne pouvez plus revenir en arrière…