question sur l’indivision?
Question by melthediddle: question sur l’indivision?
bonjour, mon conjoint et moi avons acheter une maison en indivision a 50/50 chez le notaire en debut dannée. nous avons un compte joint ou le credit de la maison(environ 1350) est prelever avec en plus les assurances. je verse 600 euros par mois , et lui 1000 euros.
en cas de separation, peut il faire valoir qu’il paie plus de 50% pour le credit , ou plus que moi?
autre question : en cas de separation, un nouveau concubin qui n’est pas inclut dans l’indivision peut til, racheter ses parts, si celui-ci se rompte de l’indivision? ou suis je la seule dans le contrat a pouvoir racheter ses parts? merci
Best answer:
Answer by Ulfin
Vous avez acheté à 50/50, donc la maison vous appartient à 50/50 quelque soit la répartition du payement de la mensualité de votre prêt.
Un nouveau concubin peut racheter la part de l’ancien. C’est tout à fait possible avec l’accord de tous les indivisaires, ici toi et celui qui vend, ton ex concubin. Le seul problème est de fixer un prix juste accepté par le vendeur…
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Emmanuelle
18 août 2011 @ 4 h 53 min
Un nouveau concubin pourrait tout a fait racheter la part de l’un ou l’autre mais l’indivisaire est prioritaire. Cela veut dire que tu es prioritaire pour racheter la part de ton conjoint s’il la vend mais que, si tu n’en veux pas, il peut la vendre à quelqu’un d’autre.
En cas de séparation, vous êtes propriétaire de 50% chacun, quelque soit ce qui a été payé réellement.