2 Comments

  1. momo h
    15 août 2011 @ 0 h 39 min

    bien sur

  2. can_eta
    15 août 2011 @ 1 h 15 min

    La souscription d’une ADO est obligatoire. Cette obligation n’est pas sanctionnée quand il s’agit de travaux réalisés par un particulier pour son propre compte.

    Qu’y a-t-il d’écrit dans la promesse de vente? Il y a forcément un paragraphe sur les « gros travaux ».

    Le vendeur a-t-il réalisé seul ces travaux, ou a-t-il eu recours à des entrepreneurs. Dans ce dernier cas, est-on en mesure de vous fournir une attestation d’assurance des entreprises?