Question: est il possible d’annuler la vente du bien immobilier?
by Surimage
Question by wilcy94: est il possible d’annuler la vente du bien immobilier?
Bonjour,
j ai décidé d acheter un atelier transformé en habitation. Des travaux important ont été réalisé comme le changement toiture, la creation d’une mezzanine et d’une façade en bois avec une baie vitrée. Je viens de recevoir de mon notaire une reconnaissance de conseils donnés qu il me demande de signé.
Dans ce doc il me signal que le vendeur aurait dû souscrir une assurance dommage ouvrage ce qu il n’a pas fait. Cela n’est pas obligatoire mais si le jour de la signature de la promesse de vente il m’avait été signalé ce « détail » qui me parait très important je n’aurait jamais choisi d’acheter ce bien. hier j’ai été, accompagner du directeur de l’agence immo, s/ place et la façade en bois commence a travailler : des fissures apparaissent (traversant 1 poutre en entière) ce qui fait bouger le bati de la porte.
J’ai peur de devoir de l’agent au vendeur et des frais d agence si ma décision de ne plus acheter est considérer comme désistement.
povons nous annuler la vente?
Merci pour toutes vos réponses!!!
J’ai été au service de l’urbanisme et il se trouve que le propriétaire n’a même pas déclaré l’ouverture du chantier. Il n’a pas non plus respecté les informations qu’il avait jointes à sa demande de permis de construire!!!!
J’ai fait un recommandé à l’agence immobilière et à mon notaire les informant de ces faits et de ma volonté de me libérer du contrat signé en février dernier… D’après mon assistante juridique je suis en droit de demander des dommages et interrets mais je veux surtout en finir…
j’attend la réponse de mon agence à savoir si le vendeur aura le culo de refuser ma requête…
Que de stress ces derniers jours j’espere pouvoir bientôt souffler!!!
Best answer:
Answer by cpo06ANTIBES
Logiquement après signature du compromis, tu as 7 jours pour te rétractater – également tu peux le faire après , mais tu risques de devoir payer des dommages et intérêts.
Par contre si l’atelier a des vices caché, c’est à toi de ne pas te laisser faire aussi.
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momo h
15 août 2011 @ 0 h 39 min
bien sur
can_eta
15 août 2011 @ 1 h 15 min
La souscription d’une ADO est obligatoire. Cette obligation n’est pas sanctionnée quand il s’agit de travaux réalisés par un particulier pour son propre compte.
Qu’y a-t-il d’écrit dans la promesse de vente? Il y a forcément un paragraphe sur les « gros travaux ».
Le vendeur a-t-il réalisé seul ces travaux, ou a-t-il eu recours à des entrepreneurs. Dans ce dernier cas, est-on en mesure de vous fournir une attestation d’assurance des entreprises?