7 Comments

  1. cotte56
    15 août 2011 @ 11 h 33 min

    je pense que les 2 sont concernés. ta belle mere car ils étaient mariés et les crédits sont au 2 noms et les enfants également ds le cas ou elle n’aurait pas assez de revenus pr les régler. en tout cas bon courage!

  2. lfa4719
    15 août 2011 @ 11 h 38 min

    Normalement, ceux qui payent sont ceux qui héritent.

    Maintenant, y a-t-il eu décision testamentaire, qui laisse qq chose au conjoint survivant, je veux dire est ce que ta belle-mère et ton père etait divorcés?

    Je pense que dans le cas des crédits, vous risquez de vous substituer à votre père, mais difficile de l’affirmer sans avoir plus de précisions…..

    De plus, est ce que les dettes sont supérieures à l’actif net de succession, parce que dans ce cas, vous pouvez refuser la succession…

  3. elleveupas
    15 août 2011 @ 12 h 09 min

    Evaluer les dettes de la succession

    Pour le calcul des droits de succession, les dettes à la charge du défunt, qu’elles soient admises ou non en déduction des biens constituant l’actif successoral imposable, doivent également être énumérées dans la déclaration de succession, ce qui permettra d’évaluer ce que l’on appelle le passif de la succession.

    Les dettes déductibles
    Ces dettes vont venir en déduction de valeur des biens composant l’actif successoral. Il s’agit, entre autres :

    * des frais médicaux résultant de la dernière maladie ou d’hospitalisation du défunt non réglés au moment du décès (sous déduction de la partie remboursée par la Sécurité sociale et, éventuellement, la mutuelle), sur justificatifs ;
    * des frais funéraires à concurrence de 1 500 € (sans justificatifs) ;
    * des factures de consommation (eau, électricité, téléphone…), des loyers, des charges locatives ou de copropriété… ;
    * de la totalité des impôts dus par le défunt et qu’il n’avait pas encore payés. Il s’agit notamment des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière), de l’impôt sur le revenu de l’année précédente pour la partie non encore payée à la date du décès ainsi que l’impôt sur le revenu pour l’année en cours et portant sur la période du 1er janvier à la date du décès ;
    * des emprunts (crédits immobiliers, crédits à la consommation) ;
    * des honoraires du notaire pour l’ouverture d’un testament ou d’une donation entre époux ;
    * des loyers, que le conjoint survivant va continuer à verser, si le logement était en location. Ces loyers devront lui être remboursés par la succession, au fur et à mesure qu’il en réglera le montant, pendant une année ;
    * des dettes à la charge du défunt lorsque leur existence, au jour de l’ouverture de la succession, est prouvée.

    Les dettes non déductibles
    Le fisc interdit la déduction de certaines catégories de dettes limitativement énumérées. Ces dettes sont présumées fictives, ce qui signifie que les héritiers sont autorisés à prouver leur véracité.
    Ce sont :

    * les dettes échues depuis plus de 3 mois à la date du décès car le fisc présume qu’elles ont déjà été remboursées ;
    * les dettes consenties par le défunt au profit de ses héritiers. Ces dettes sont suspectes et présumées fictives, l’administration fiscale se méfie, en effet, des fausses reconnaissances de dettes destinées à soustraire une partie de l’héritage aux droits de succession ;
    * les dettes mentionnées par le défunt dans un testament ;
    * les dettes résultant d’une hypothèque dont l’inscription était périmée depuis plus de 3 mois à la date du décès ;
    * les dettes prescrites, c’est-à-dire dont le paiement ne peut plus être demandé, le délai pour agir ayant été dépassé.

    En tout état de fait…demander ( avant toutes signatures d’acception) au notaire de déterminer le passif de la succession que vs pouvez donc refuser.

  4. MARINABELLA
    15 août 2011 @ 12 h 30 min

    Moi je serai vous j’irai voir mon notaire ou le notaire de vos parents. C’est lui seul qui pourra vous dire, les lois changes sans arrêts. Si vous n’avez pas confiance au notaire de votre père ou de votre belle mère, allez voir à la MAISON DE NOTAIRE il y a des consultations gratuites qui pourront vous aider. Ce sont des notaires qui donnent ses consultations.

  5. sosiedepuch
    15 août 2011 @ 13 h 05 min

    les crédits sont au deux noms donc c’est elle, vous devrez payer seulement si vous avez accepté l’héritage

  6. étudiante en allemand...
    15 août 2011 @ 13 h 52 min

    ouh la!
    alors pour commencer, les dettes seront divisés en 5! car, droit de succession, ça veut dire succession de biens et de dettes… Je suis vraiment désolée pour toi!! Courage!

  7. Petitcoeurdebrunette
    15 août 2011 @ 14 h 50 min

    Les enfants et la belle mère (si aucun jugement de divorce n’est prononcé avant le décès) sont les héritiers légitimes du défunt ( sauf à voir le régime matrimonial choisi qui peut compliquer les choses).
    Lorsqu’un héritier est légataire universel comme le sont visiblement ces personnes du fait de la loi (c’est encore autre chose pour une succession testamentaire), si il accepte de recueillir la succession il est tenu de payer en contre partie les dettes du défunt même au delà de ce qu’il reçoit (si tu recois 100 euros tu peux être tenu d’en payer 300 au titre des dettes).

    Le mieux est d’accepter la succession sous bénéfice d’inventaire (maintenant la nouvelle loi dit: « à concurrence de l’actif net ») ce qui signifie que l’héritier qui recueille pour actif 100 euros par exple ne pourra pas payer plus de 100 euros de passif. Ca evite de s’endetter en recueillant une succession déficitaire.

    Comment faire? Tout simplement en signalant au greffe du tribunal où la succession est ouverte (tribunal dans le ressort du dernier domicile du défunt) que tu acceptes la succession à concurrence de l’actif net. Alors tu vas devoir faire un inventaire avec l’aide d’un professionnel de lactif et du passif de la succession (sous quelque mois) et confirmer ton choix ou changer pour refuser complètement (tu es quand même tenu des frais funéraires) ou accepter complètement si la situation révèle qu’il ya peu de passif et beaucoup plus d’actif.
    Enfin j’espère ne pas t’avoir trop embrouillé