2 Comments

  1. Basile92
    15 août 2011 @ 4 h 03 min

    Il est inscrit dans ton contrat que le conducteur doit posséder un permis VALIDE pour la catégorie de véhicule.
    Donc, s’ils doivent payer quoi que ce soit, il semble évident qu’ils vont vérifier…

    Après ça dépend de la somme en jeu, mais si j’étais patron d’une assurance, c’est la consigne que je donnerais aux gestionnaires !

  2. Kait.
    15 août 2011 @ 4 h 07 min

    Non on ne vérifie pas le numéro de permis.
    Il faut avoir un permis en cours de validité et faire un constat si tu es Tous Risques et attends un remboursement de ta compagnie d’assurance.

    Si tu es au Tiers tu n’es pas obligé de le déclarer.