Est-ce qu’il y a eu des nouveautés dans les baux location vide depuis les diagnostics, l’IRL et les cautions ?
by Surimage
Question by Chev: Est-ce qu’il y a eu des nouveautés dans les baux location vide depuis les diagnostics, l’IRL et les cautions ?
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Bonsoir à tous,
Je dois rédiger un bail pour une habitation louée vide en France. Seulement, mes connaissances du droit locatif sont loin d’être à jour !
J’ai suivi :
– la mise en place des diagnostics obligatoires (énergétique, plomb, risques, apparemment il ne faut pas de diagnostic amiante pour une location),
– la limitation du DG à un mois au lieu de deux,
– la mise en place de l’IRL nouveau à la place de l’IRL ancien et de l’ICC,
– la nécessité de choisir entre assurance loyers impayés et caution solidaire.
Est-ce que j’ai loupé quelque chose dans les évolutions récentes ? Mon vieux modèle de bail de 2002, une fois adapté avec ces évolutions-là, sera-t-il bon ? Merci de votre aide !
L’ADIL est une bonne idée en effet. Ca m’embête un peu de les déranger pour quelque chose d’aussi bête, mais s’il le faut je le ferai 😉
Best answer:
Answer by ** Ti Biskui **
Honnetement je sais pas, mais peut être que l’ADIL te renseignerait ?
@ Oh bah ils sont là pour ce genre d’embêtement tu sais !
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Des Epinettes
9 août 2011 @ 15 h 18 min
Lors de la signature d’un nouveau bail,vous devez joindre au contrat le dossier de diagnostic technique,qui comprend:l’état des risques naturels et technologiques-le constat de risque au plomb-le diagnostic de performance énergétique et éventuellement donner des informations sur les services de télévision dont dispose le logement (hertzienne,tnt article 3-2 de la loi du 06/07/89 ).Pas de diagnostic amiante pour l’intant.
Pour le reste,le DG est d’un Mois depuis le 09/02/08.L’ IRL selon L’INSEE
Quant au choix d’une assurance ou d’une caution,il serait préférable souscrire une assurance qui vous couvre des loyers impayés voire des dégradations locatives (a voir ).
Enfin,si vous désirez visiter le logement 1 fois l’an,prévoir cette clause au bail,dans le cas contraire
vous devrez attendre les 3 ans lors du renouvellement de ce bail.
Je reste à votre disposition si vous le désirez.