5 Comments

  1. edanel
    6 août 2011 @ 3 h 10 min

    je ne comprends pas votre question,les 20O 000 euros correspondent à quoi?

  2. Tonton Toto العم قمله
    6 août 2011 @ 3 h 45 min

    on ne comprend toujours pas ta question !!! Essaye d’être plus précis.. parce que là, ca sent la question trollesque !

  3. mendes
    6 août 2011 @ 4 h 06 min

    une cpam gère des fonds quasi publics et ne peut conclure des transactions.
    la seule voie à conseiller est celle d’une saisine de la commission de recours amiable pour discuter du réglement.
    préalablement, il conviendrait d’en parler à la tutelle de la cpam (direction affaires sanitaires et sociales régionale).
    tu gagnerais à expliquer le contentieux car il paraît curieux en montant et en description.

  4. Curieux
    6 août 2011 @ 4 h 24 min

    Ca sent la condamnation pour une raison que j’ignore.
    Le monsieur a porté plainte ?
    La CPAM a porté plainte ?

    La CPAM peut attendre des années elle s’en fout, il ne faut pas compter la-dessus pour esperer échapper au paiement

    Il est posible de s’arranger avec par contre mais vu la somme, ça risque de faire de grosses mensualités.

  5. krysshaz
    6 août 2011 @ 4 h 55 min

    si je comprends tes différentes question? ton conjoint est responsable d’un aciident d’ULM.. la victime de cette accident a été hospitalisée te la CPAM a payé les frais médicaux.. en principe ton conjoint aurait du être assuré pour l’ULM c’est cette assurance qui aurait alors du rembourser la CPAM.. à défaut la CPAM demande à ton conjont de la rembourser…
    Tu peux prendre contact avec la CPAM pour étudier les modalités du règlement .. et obtenir un étalement… mais je ne pense pas que la CPAM puisse « passer un marché  » .. pour diminuer le montant du paiement..