délai Employeur pour présenter feuilles d’arret de travail pour employé?
Question by Maroun: délai Employeur pour présenter feuilles d’arret de travail pour employé?
bonjour, mon frere travail dans un resto connu, il iest tombé malade et a presenté le formulaire signé de son medecin à son employeur qui ne les a pas encore presenté à l’ assurance maladie -et n’a pas l’intention de le faire-. en attendant mon frere ne reçoit pas son indemnité mensuelle…
ou puis je trouver l’article qui précise le délai maximale pour présenter ces documents?
Best answer:
Answer by Pernel M
ton frère aurait dû donner un double à la sécurité sociale, ce qui lui permettait de se faire rembourser par la sécu.
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Joe Clint
6 août 2011 @ 19 h 58 min
Salut,
Normalement ton frère avait 3 exemplaires, 1 pour lui, 1 pour son employeur, 1 pour la sécurité sociale que ton frère aurait du envoyer directement.
Sinon il n’a qu’à demander une copie à son médecin et l’envoyer directement à la sécu.
Mister - le c0n des soupirs -
6 août 2011 @ 20 h 03 min
je comprends pas !
ça n’a rien a voir !
l arret pour l’employeur est pour justifier une absence légale
mais ton frère doit adresser son volet a la sécu pour percevoir ses indem journalières. 48h pour les deux cas.
Thibault
6 août 2011 @ 20 h 22 min
C’est à ton frère d’envoyer les documents à la sécu dans les 48 heures suivant l’arrêt de maladie.
Vi
6 août 2011 @ 21 h 03 min
L’ARRÊT MALADIE est à envoyer PAR LE SALARIE, dans un délai de 48h :
– au service médical de l’assurance maladie : volet 1 et 2
– à l’employeur : volet 3
Si l’assuré envoie avec retard son arrêt de travail, il risque une sanction financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent, sauf s’il justifie d’une hospitalisation ou de l’impossibilité de transmettre l’avis dans les délais (réduction de 50 % des indemnités journalières entre la date de prescription et la date d’envoi).
Suite à le réception de l’arrêt de travail, la seule obligation de l’employeur est d’établir une attestation de salaire à destination de la caisse d’assurance maladie, pour le calcul des indemnités journalières. A défaut, la caisse d’assurance maladie, ayant eu connaissance de l’arrêt par la réception de l’avis d’arrêt de travail, la demandera directement à l’employeur.
sas s
6 août 2011 @ 21 h 09 min
ce n’est pas l’employeur qui est en tort mais ton frère car c’est lui qui doit envoyer son arrêt maladie à la secu! C’est marqué dessus!