7 Comments

  1. delvire
    4 août 2011 @ 7 h 50 min

    j’aurai bien voulu t’aider mais là je n’en sais rien et puis tes préoccupations m’intéresse ;restons à l’écoute.

  2. creole17
    4 août 2011 @ 8 h 27 min

    si tu as un compte joint , vous etes concernés tous les deux par cet emprunt et il ne sera pas noté les mensualités de chacun puisque c’est un compte donc joint….si il y a séparation vous rembourserez tous les deux.Par contre sur votre compte joint y a t il écrit « monsieur..;et madame..; » ou « monsieur ou madame… » car le petit mot « et  » et « ou » fait toute la différence…

  3. saketha
    4 août 2011 @ 8 h 50 min

    Je vous conseille de ne pas emprunter sauf pour un achat immobilier car c’est un cercle viscieux qui peut mener au surendettement, et bien lire les clauses entre les lignes avant de signer quoique se soit. Et surtout pas un crédit à la consommation. C’est les pires! C’est toujours plus difficile de rembourser que d’emprunter. Mieux vaut économiser pour atteindre ses objectifs que de se retrouver avec un fardeau.

  4. coccinelle
    4 août 2011 @ 9 h 08 min

    surtout emprunter à taux fixe!
    pour tout le reste voir un notaire c’est plus sur.

  5. Sylvia.du.27
    4 août 2011 @ 9 h 38 min

    Il y a des sites juridiques pour ça.

    http://www.lexinter.net/droit_bancaire.htm

    http://www.legifrance.gouv.fr/

    http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1150

    il y a aussi les sites des consommateurs et les permanences des notaires (droit des familles, couples, concubins etc) pour renseigner, les maisons de droit et de justice

    Je pense que chacun sera responsable pour la totalité de l’emprunt en cas de non paiement par l’autre, car il y aura la caution mutuelle des co-emprunteurs, chacun sera obligé de couvrir l’autre en cas de besoin et qu’il n’y aura pas de pourcentage, sauf acte notarié peut-être.

  6. FN B
    4 août 2011 @ 10 h 01 min

    Reprenons depuis le début:

    1/ si vous souscrivez un emprunt à 2, vous serez donc co-emprunteurs, soumis aux mêmes obligations et bénéficiaires des mêmes droits.

    2/ pour la banque ou l’établissement de crédit, la mensualité d’un tel prêt est « unique et globale », elle ne distingue pas la partie à charge de l’un ou de l’autre.

    3/ la répartition de la charge est strictement privée, à déterminer entre vous deux. En général, la solution la plus simple est de participer en fonction de ses capacités contributives.
    Exemple: vos revenus représentent 40% de ceux du couples et, donc, ceux de votre conjoint 60%.
    Chacun participe alors dans la même proportion aux charges du couples (que le couple soit marié ou non).

    4/ si vous utilisez un compte joint, chacun verse sur ce compte sa participation, au moins pour les charges fixes (loyers, prêt immo et autres crédits, électricité, gaz, téléphone,……).

    5/ L’assurance décès: tout va dépendre si elle a été souscrite sur les deux têtes, ou l’une d’entre elle seulement, et dans quelle proportion: 40% l’un, 60% l’autre, 100% sur les deux…….

    6/ s’il y a séparation, chacun reste tenu vis à vis de la banque.
    Les conventions privées de séparation, ou les accords dans les jugements de divorce sont inopposables aux tiers.
    Exemple: vous divorcez et la convention prévoit que vous conservez le logement familial mais que votre ex conjoint supportera les échéances du prêt. Ce dispositif est inopposable à la banque. En clair, si vorte ex conjoint arrête de régler, la banque pourra très bien vous poursuivre et saisir le bien immobilier. Vous demeurerez co emprunteur et l’immeuble sera toujours la garantie du prêt. Certes, vous pourrez vous retourner contre votre ex conjoint….pour autant qu’il soit solvable…..et de bonne volonté.
    Ici, la nature du régime matrimonial n’a que peu d’importance puisque, même en cas de séparation de biens, l’immeuble pour lequel vous avez souscrit en prêt commun sera en indivision entre les deux époux (soit à 50/50, soit selon toute répartion que vous aurez fixé dans l’acte d’achat: 40/60 par exemple si nous reprenons la répartition ci-dessus).
    Mais cette indivision n’a aucun impact sur le crédit lui-même puisque les deux époux seront tenus pour la totalité vis à vis de la banque.

    7/ a ce jour vous n’êtes pas mariés et vous souhaitez acheter un bien immobilier et souscrire un prêt.
    Comme indiqué ci-dessus, le mariage ultérieur n’aura aucune incidence sur le prêt lui même. Il n’y a pas à « renégocier », le crédit ayant déjà été souscrit au nom de X et Y.
    Concernant le bien lui-même, tout dépendra du régime matrimonial que vous choisirez et si vous faites ou non un contrat de mariage.
    – si vous optez pour le régime légal, la communauté réduite aux acquets, chacun conserve la propriété des biens possédés avant le mariage. Dans votre cas, le bien sera donc en indivision, selon la répartion convenue lors de l’achat (50/50, 40/60,……). Si la répartition n’est pas à 50/50, je vous conseille alors de faire un contrat de mariage pour confirmer la répartition choisie. Cela sera plus clair en cas de rupture ultérieure.
    – si vous optez pour le régime de la communauté universelle, tous les biens (antérieurs au mariage, pendant le mariage y compris ceux acquis par héritage) tombent dans la communauté. C’est le cas le plus simple. Pas de question à se poser…..
    – si vous optez pour une séparation de biens, le régime sera globalement identique à celui du régime légal, le bien étant en indivision selon la répartition choisie.
    – a noter un dernier régime, la participation aux acquets, moins connu et pourtant celui qui, selon moi, offre le plus d’avantage et d’équité. Globalement, durant le mariage, il fonctionne comme la communuauté réduite aux acquets et, en cas de dissolution, comme le régime de la séparation de biens.

    8/ enfin, en cas de rupture et de dissolution du régime, chacun récupérera en valeur la contrepartie du bien à hauteur de la répartion prévue (50/50, 40/60,…..).
    Bien sur, il existe également un mécanisme de compensation si l’un des époux a contribué sur ses propres revenus à l’entretien du bien (y compris dans le régime de sépration). En cas de dissolution, l’autre époux devra alors verser une « soulte » compensatoire afin de rétablir l’aquilibre initialement prévu.

  7. cabinetvasseur
    4 août 2011 @ 10 h 44 min

    Le mieux dans votre cas c’est de faire l’acquisition à travers une SCI avec des parts, au prorata de vos revenus.
    La SCI aura une mensualité unique, vous pourrez verser chacun la mensualité sur le compte SCI au prorata de vos parts. L’assurance décès incapacité est proportionnelle à vos revenus réciproques. Vous pouvez souscrire davantage si vous le souhaitez afin d’être couvert chacun à 100%.
    Il faut désigner un bénéficiaire en cas de décès.
    La SCi règle à la fois le pb de l’indivision avant le mariage, et la situation , après le mariage.