4 Comments

  1. YOYO
    3 août 2011 @ 11 h 01 min

    Ben vous n’êtes pas au bout de vos forces. Mais avant, votre tante n’exercait elle pas une tutelle ou une curatelle sur votre grand mère? Vérifiez cela d’abord avant de vous lancer dans de grandes opérations. Voyez près de la maison où elle séjournait comment se faisait le règlement du séjour.
    Autrement vous saisissez le juge des affaires matrimoniales. Vous pouvez lui demander une audience qu’il vous accordera vraisemblablement sans rechigner de trop s’il a le temps.
    Ne partez pas en solitaire dans cette aventure. Elle est piégeuse et plus d’un a perdu.

  2. jos randal
    3 août 2011 @ 11 h 44 min

    demande a julien courbet sur tf1 (sans aucun doute)

  3. belphégor
    3 août 2011 @ 12 h 28 min

    fais bien attention à ne pas mélanger tout
    l’assurance vie est une chose sur laquelle on ne peut rien

    pour le patrimoine et un testament peut être faut voir le notaire et s’il y a eut donation celles ci doivent rentrer dans son patrimoine

  4. MA
    3 août 2011 @ 12 h 52 min

    Bonjour,

    Avant de s’interesser à la jurisprudence il faut regarder ce que dit la loi en la matière.

    Il faut savoir qu’en matière de succession, le principe est que les descendants du défunt sont considérés comme des héritiers réservataires.
    ça signifie qu’une part du patrimoine leur est obligatoirement réservée et qu’on ne peut pas les en priver.
    L’art 913 du code civil prévoit que si le défunt laisse un enfant, celui ci aura droit au minimu à la moitié du patrimoine du défunt. S’il en laisse deux ils ont droit à chacun 1/3 au minimum et s’il laisse trois enfants ou plus ils ont droit à 3/4 du patrimoine qui sera divisé en autant de part qu’il y a d’enfants.
    Dans l’hypothèse où les enfants du défunt sont morts avant lui, ce sont les petits enfants qui se partageront la part de leur parent prédécédé (donc si votre père avait droit à 1/4 du patrimoine de votre grand père mais qu’il est mort avant lui, vous vous partagerez sa part avec vos frères et soeurs).

    La masse à partager comprend tous les biens qui se retrouvent dans le patrimoine du défunt à sa mort auxquels ont ajoute le montant des donations qu’il avait fait de son vivant. (art. 922 du code civil)
    En revanche, la capital d’une assurance vie n’est pas pris en compte dans cette masse à partager et peut donc être donné à un héritier en plus de sa part de réserve (ce qui est le cas de votre tante).
    peu importe que le montant de cette assurance équivale à 80% du patrimoine car il n’est pas compris dans son calcul.
    En d’autres termes, la présence de ctte assurance vie ne diminuera pas vos part de succession car elle est extérieure au patrimoine pris en compte lors du patrage
    (en clair, on ne va pas prendre 80% du patrimoine de votre grand mère pour payer cette assurance vie; c’est juste l’assurance à qui votre grand mère a versé des mensualités pendant plusieurs années qui devra verser cette somme et ce sans préléver quoi que ce soit sur son patrimoine)

    Donc s’il est clair que votre tante est clairement avantagée dans cette succession elle ne vous privera pas du minimum auquel vous avez droit.

    Après si vous voulez contester cette assurance vie, il faudra prouver que votre grand mère n’avait pas la capacité pour signer ce contrat (car la capacité est une condition indispensbale pour signer un contrat et si on prouve que votre grand-mère n’avait pas la capacité de le faire ou que son consentement était altéré par la maladie, le contrat pourra être annulé).

    En espérant vous avoir été utile.