2 Comments

  1. dmartin.form
    2 août 2011 @ 0 h 51 min

    Bonjour
    je pense qu’une voiture de service sert uniquement pour le travail .
    Une voiture de fonction est attitrée en fonction de l’emploi de la personne de sa qualification .
    Dans la voiture de fonction il y a pour moi une notion d’avantage en nature ( sur le plan fiscal)
    Sur le plan assurance il est peut être bon de vérifier mais je ne vois pas l’intérêt financier pour une entreprise d’assurer un véhicule 6 jours sur 7
    Poses la question sur le site du C.I.R.A. ( centre interministériel de renseignements administratifs ) pour la différence entre fonction et service .
    Sur l’aspect de la maternité (maladie)normalement elle suspend le contrat de travail ( dans le droit du travail privé)
    Comme la voiture est liée à la fonction , la fonction étant suspendue on pourrait penser que le droit à la voiture le serait aussi.
    Tu peux peut être prendre aussi contact avec l’inspection du travail
    amicalement

  2. louis l
    2 août 2011 @ 1 h 50 min

    oui pendant l arrêt il est normal que la voiture soit restituee
    a l entreprise